Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Question de :
Mme Catherine Ibled
Paris (13e circonscription) - Ensemble pour la République
Mme Catherine Ibled interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la remise du rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la possibilité de transférer, à Paris, Lyon et Marseille, certaines compétences actuellement exercées par la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement ou de secteur, conformément à l'article 7 de la loi du 11 août 2025.
Auteur : Mme Catherine Ibled
Type de question : Question orale
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 janvier 2026