Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Clavet alerte Mme la ministre de la culture sur l'instauration récente d'une redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires, mise en place par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Cette décision, qui impose aux familles en deuil une nouvelle charge financière pour rendre un dernier hommage à leurs proches, suscite une vive incompréhension. Il est particulièrement troublant de voir que des droits d'auteur puissent être exigés dans un cadre strictement privé et non lucratif, alors même que les proches sont déjà confrontés à des frais funéraires élevés. Cette mesure semble révélatrice d'une logique purement mercantile qui ne prend aucunement en compte la dimension humaine du deuil. Il paraît inconcevable qu'un hommage rendu par la musique, qui fait partie du patrimoine émotionnel et culturel de tous, soit désormais conditionné à une contribution financière supplémentaire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte intervenir pour empêcher cette taxation des cérémonies funéraires, soit en interdisant la perception de droits d'auteur dans ce cadre spécifique, soit en exonérant les familles de cette charge injuste.