Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Question de :
Mme Ségolène Amiot
Loire-Atlantique (3e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité d'investir davantage dans la recherche sur la fibromyalgie afin de garantir une prise en charge conforme aux principes du code de la santé publique. La fibromyalgie touche environ 1,5 à 2 % de la population française, soit plus de 2 millions de personnes, dont 80 % de femmes. Elle se manifeste par des douleurs chroniques diffuses, une fatigue intense, des troubles du sommeil et des difficultés de concentration. Ces symptômes, souvent invalidants, ont un impact majeur sur la qualité de vie des patients, leur capacité à travailler et leur autonomie. En 2022, l'Organisation mondiale de la santé a reclassé la fibromyalgie parmi les douleurs chroniques primaires, mettant fin à son statut de diagnostic d'exclusion. Cette évolution devait faciliter sa reconnaissance et sa prise en charge. Pourtant, en France, les patients continuent de rencontrer de grandes difficultés pour obtenir une reconnaissance médicale et sociale de leur maladie. Malgré certaines avancées récentes, comme l'élaboration de recommandations de la Haute Autorité de santé prévues pour cette année ou le financement de recherches sur la prise en charge de la douleur (FIMOUV et DOUFISPORT), les associations alertent sur un manque de moyens dédiés à la recherche sur cette pathologie. L'absence d'examens diagnostiques objectifs et de traitements spécifiques freine la reconnaissance de la fibromyalgie et limite l'accès des patients à des soins adaptés. Cette situation interroge au regard de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, qui dispose que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ». Or les patients fibromyalgiques continuent d'affronter une minimisation de leurs douleurs et des refus de reconnaissance de leur pathologie. Sans avancées scientifiques permettant d'objectiver cette maladie, leur prise en charge restera insuffisante et inégale sur le territoire. Il apparaît donc indispensable que l'État renforce les investissements dans la recherche sur la fibromyalgie, notamment pour mieux comprendre ses mécanismes, affiner ses critères diagnostiques et développer des traitements spécifiques. Face à ces constats, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend renforcer les investissements dans la recherche sur la fibromyalgie afin de garantir une prise en charge conforme aux principes du code de la santé publique et assurer aux patients des soins adaptés à la réalité de leur maladie.
Réponse publiée le 27 mai 2025
On estime que 1,5 à 2 % de la population française souffre de fibromyalgie. Il s'agit d'un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non spécifiques et d'intensité variable : douleurs chroniques diffuses et fluctuantes, asthénie persistante, difficultés de concentration, troubles du sommeil, déconditionnement qui conduit à l'inactivité physique. Des symptômes dépressifs sont parfois aussi rapportés. Dans le rapport d'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) rendu public en octobre 2020, il est néanmoins indiqué que l'ensemble de ces symptômes ne permet pas d'aboutir à la qualification de maladie. L'INSERM préconise donc une « approche multimodale centrée sur le patient pour une prise en charge efficiente sur le long terme ». L'absence de causes connues permettant de définir des critères médicaux d'admission, le manque d'examens diagnostiques identifiés et la variabilité des prises en charge et des traitements ne permettent pas de constituer les bases de la création d'une Affection de longue durée (ALD). Dans ce contexte, la prise en charge par l'Assurance maladie des soins liés à la fibromyalgie est donc celle du droit commun. Néanmoins, pour les patients atteints de formes sévères et invalidantes, une prise en charge au titre des affections « hors liste », conformément à l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale, est possible. Cette admission est appréciée par le médecin-conseil sur le fondement, d'une part, des critères de gravité, d'évolutivité ou du caractère invalidant de la maladie et, d'autre part, de la durée prévisible du traitement qui doit être supérieure à 6 mois avec une thérapeutique particulièrement coûteuse. Afin de mieux informer les patients et les professionnels de santé sur ce dispositif, l'Assurance maladie a créé un espace ALD et maladies chroniques pour les patients sur le site ameli.fr et a amélioré les informations disponibles sur les pages destinées aux professionnels de santé (médecins, médecins-conseils et médecins des maisons départementales des personnes handicapées). Par ailleurs, l'assuré peut percevoir une pension d'invalidité, si l'incapacité permanente constatée est égale à une perte d'au moins des deux tiers de capacité ou de gains. L'évaluation médicale de l'invalidité revient au médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie. Au titre de leur pension d'invalidité, les assurés bénéficient d'une prise en charge à 100 % de leurs frais de santé pour la maladie. Le ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins a par ailleurs engagé des actions pour améliorer le parcours de santé et la qualité de vie des patients atteints de fibromyalgie. Elles s'articulent autour de 4 axes : mieux informer les professionnels, diagnostiquer plus précocement, mieux structurer la filière de prise en charge de la douleur chronique, renforcer la recherche sur la douleur chronique et la fibromyalgie. A ce titre, la Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations concernant le « Bon usage des médicaments opioïdes : antalgie, prévention et prise en charge du trouble de l'usage et des surdoses » en mars 2022. Le ministère travaille également à la structuration de la filière de prise en charge de la douleur chronique afin que celle-ci soit plus lisible. Ainsi, l'annuaire national des Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) a été actualisé au 1er trimestre 2023 pour donner suite à la labellisation des structures douleurs chroniques prévue tous les 5 ans. Une nouvelle labellisation par les agences régionales de santé des SDC a permis une augmentation de 11 % de ces structures, portant leur nombre de 243 structures labellisées en 2017 à 274 structures en 2023. Parmi elles, 180 structures sont de type consultation (contre 173 en 2017) pour assurer une prise en charge pluriprofessionnelle de proximité. S'y ajoutent 94 structures de type centre (contre 70 en 2017) pour assurer une prise en charge médicale pluridisciplinaire avec un accès à un plateau technique et à des lits d'hospitalisation. Les centres réalisent également des activités d'enseignement et de recherche. En 2023, le modèle de financement a évolué pour prendre en compte des critères géopopulationnels, des critères d'activité et des critères de qualité de la prise en charge, notamment le caractère pluriprofessionnel des prises en charge. Enfin, en 2023-2024, le ministère chargé de la santé a financé plusieurs études et recherches dans le champ de la douleur chronique et de la douleur de la fibromyalgie. Quatre études concernaient la prise en charge de la douleur chronique : POMREP : efficacité d'un programme d'éducation aux neurosciences de la douleur sur l'activité physique du patient lombalgique chronique (PHRIP, 2020) ; HYPTENS : intérêt de l'association de deux techniques complémentaires, l'hypnose et la neurostimulation électrique transcutanée dans la prise en charge des douleurs neuropathiques périphériques chroniques et/ou nociceptives non cancéreuses (PHRIP 2014) ; SIMPLEX : traitement des douleurs neuropathiques chroniques réfractaires du membre supérieur par stimulation électrique chronique des racines du plexus brachial (PHRC-N, 2020) ; POMREP : efficacité et sécurité du pamidronate par rapport au placebo sur la douleur à 12 semaines chez les patients pédiatriques atteints d'ostéomyélite multifocale chronique récurrente et résistante aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (PHRC-N, 2021).
Auteur : Mme Ségolène Amiot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 11 mars 2025
Réponse publiée le 27 mai 2025