Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les problématiques que rencontrent certains riverains immédiats des usoirs de communes rurales dans son département. En Moselle, l'usage prolongé des usoirs par les riverains a fait l'objet d'une « codification des usages locaux à caractère agricole », approuvée par le conseil général en 1961. Actuellement, certaines personnes dont le logement est directement attenant à un usoir et qui sont confrontées à des cambriolages, dégradations, actes de malveillance, souhaiteraient installer des caméras de vidéoprotection sur leurs façades. Or l'article 60 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle, qui définit les droits des riverains immédiats des usoirs, ne prévoit bien évidemment pas cette possibilité. L'usoir relevant du domaine public communal, avec le risque que des passants soient filmés à leur insu, il est important de fixer clairement les règles qui doivent s'appliquer. Cela permettra également d'aider les maires à répondre aux demandes de leurs administrés dans ce domaine. Il lui demande donc de lui indiquer si des évolutions sont prévues concernant les règles applicables aux usoirs en Moselle, notamment en ce qui concerne la vidéoprotection.