Question de : M. Matthias Tavel
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata par les constructeurs automobiles en France. Le 17 février 2025, le groupe Stellantis, via Citroën et DS, a demandé à près de 237 000 propriétaires de C3 et DS 3 immatriculé entre 2008 et 2013 d'immobiliser leur véhicule jusqu'au remplacement de leurs airbags, après une nouvelle série de tests sur une voiture en Loire-Atlantique. Cette annonce choc marque un nouvel épisode de l'affaire des airbags défectueux Takata, pouvant causer de graves blessures et ayant déjà provoqué le décès d'au moins 11 personnes en outre-mer. Cette affaire préoccupante concerne la sécurité des automobilistes en France et plus particulièrement dans les départements, collectivités et régions d'outre-mer. Cela concernerait près de 500 000 véhicules en circulation dont 100 000 en outre-mer. La capsule de ces airbags contient en effet des cristaux de nitrates d'ammonium pouvant se transformer en gaz très instable et entraînant l'explosion de ces airbags. En explosant, les bouts de métal peuvent transpercer la peau des automobilistes comme une balle. De plus, la capsule de ces airbags n'est pas étanche, ce qui fait qu'elle est soumise à l'humidité et aux variations de température et que le nitrate d'ammonium peut devenir très dangereux. Les conditions climatiques spécifiques à l'outre-mer, notamment la chaleur et l'humidité élevées, ont été désignées comme facteurs aggravants de risques d'explosions d'airbags défectueux. Ces facteurs rendent d'autant plus critique une prise en charge rapide et équitable dans ces territoires. Les premiers décès en outre-mer sont intervenus en 2016. Pourtant, le ministère des transports a attendu le 7 janvier 2025 pour lancer la première campagne d'information pour les automobilistes ultramarins, les invitant à vérifier le numéro de série de leur véhicule sur la base d'une liste comprenant 19 marques. Cependant, de nombreuses marques persistent à ne pas fournir ces informations concernant les outre-mer, de nombreux automobilistes étant dans l'impossibilité de vérifier si leur véhicule est concerné ou non. Contrairement à d'autres pays (Australie, Corée du Sud, Chine, États-Unis, Malaisie ou Japon) et, comme le montre le rappel effectué par Stellantis, la France n'impose pas de mesures contraignantes aux constructeurs automobiles, les campagnes de rappels reposant uniquement sur la volonté de ces derniers et laissant place à une grande opacité et à des inégalités et retards aux conséquences pouvant être dramatiques. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le ministre quelle garanties il entend prendre pour garantir l'effectivité d'une campagne d'information large et efficace à l'ensemble des automobilistes de France hexagonale et des départements d'outre-mer, y compris en imposant des mesures coercitives aux différents constructeurs, pour protéger les automobilistes. Il lui demande également les mesures que ses services envisagent de prendre afin de pallier le risque supplémentaire auquel sont exposés les conducteurs ultra-marins, notamment les mesures envisagées concernant l'approvisionnement des pièces de remplacement, les conducteurs faisant face pour la plupart à la pénurie des pièces de remplacement nécessaires. De manière plus globale, il souhaite connaître ce qu'il compte mettre en place afin de garantir l'égalité des citoyens et leur sécurité et améliorer les mécanismes de gestion des rappels en cours.