Réponse publiée le 20 mai 2025

Les ralentisseurs sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Il existe cinq types de ralentisseurs : le ralentisseur de type trapézoïdal, supportant obligatoirement un passage piéton et signalé comme un passage piéton surélevé ; le ralentisseur de type dos d'âne ; le ralentisseur de type plateau ou plateau surélevé ; le coussin, appelé aussi « coussin berlinois » ; la surélévation partielle en carrefour (moins courante). Seuls les ralentisseurs de type dos d'âne et de type trapézoïdal ont fait l'objet d'une réglementation au travers du décret n° 94-447 du 27 mai 1994. L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 30 avril 2024 (N°23MA02564) constitue un revirement de jurisprudence : « les dispositions du décret du 27 mai 1994 et ses annexes, qui n'excluent pas de leur champ d'application les ralentisseurs routiers de type coussins berlinois et plateaux traversants, fixent des règles d'implantation et de signalisation qui s'appliquent à l'ensemble des ralentisseurs de vitesse de type dos d'âne ou de type trapézoïdal  ». L'arrêt précise que les règles d'implantation et de signalisation fixées dans le décret du 27 mai 1994 sont les seules d'application obligatoire, de sorte que les recours ne peuvent se prévaloir des caractéristiques géométriques et des conditions de réalisation exposées dans la norme NF P98-300 qui n'est pas d'application obligatoire, pas plus que de celles présentes dans le guide « coussins et plateaux » du Certu (devenu depuis Cerema) qui n'a pas de portée réglementaire. Un nouveau cadre réglementaire est en cours de concertation avec les associations représentant les collectivités locales. Le nouveau cadre portera sur l'ensemble des cinq types de ralentisseurs identifiés ci-dessus et précisera non seulement les règles d'implantation et de signalisation mais également les caractéristiques géométriques des différents dispositifs. Enfin, les recommandations quant à leur bon emploi sur la voirie urbaine seront prescrites dans un guide qui actualisera les documents existants. Ce guide soulignera l'importance d'une approche globale de la modération de la vitesse en agglomération et présentera, comme vous le suggérez, l'ensemble des dispositifs de modération de la vitesse à disposition des autorités compétentes dont font partie, aux côtés des ralentisseurs, les chicanes, les écluses, les feux récompenses ou encore les plans de circulation et les radars.