Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'arrêt progressif des réseaux 2G et 3G en France et s'interroge sur les mesures envisagées pour accompagner les particuliers et les entreprises concernées par cette transition. L'extinction programmée des réseaux 2G et 3G par les opérateurs membres de la FFTélécoms d'ici 2029 s'inscrit dans un mouvement mondial de modernisation des infrastructures de télécommunications. Ces technologies, lancées dans les années 1990 et 2000, ont joué un rôle fondamental dans la démocratisation de la téléphonie mobile et de l'accès à internet. Toutefois, leur maintien représente un frein au déploiement des technologies plus récentes, telles que la 4G et la 5G, en mobilisant des fréquences et des ressources techniques devenues obsolètes. Les arguments avancés pour justifier cette extinction reposent sur plusieurs aspects : la nécessité de libérer des fréquences pour des technologies plus efficaces et moins énergivores, la raréfaction des compétences techniques pour l'entretien des infrastructures 2G et 3G, ou l'impossibilité pour les nouveaux acteurs du marché de supporter ces anciennes technologies dans un contexte de concurrence accrue. Toutefois, cette transition soulève des inquiétudes légitimes quant à son impact sur les utilisateurs, notamment les populations les plus vulnérables, les zones rurales et les entreprises dépendantes des réseaux 2G et 3G pour leurs équipements et objets connectés. En effet, si la couverture 4G atteint aujourd'hui plus de 99 % de la population, l'arrêt des réseaux 2G et 3G impliquera nécessairement un renouvellement forcé des terminaux mobiles, des équipements industriels et des objets connectés qui ne sont pas compatibles avec la 4G VoLTE. Or ce rééquipement massif a un coût non négligeable pour les consommateurs et les entreprises, notamment les PME et les agriculteurs qui utilisent encore des dispositifs de télécommunication fonctionnant exclusivement sur ces anciens réseaux. Par ailleurs, bien que des études indiquent que l'impact carbone de cette transition sera compensé en quelques mois grâce aux gains énergétiques des nouvelles technologies, il demeure essentiel d'évaluer les effets concrets de cette migration sur la fracture numérique et la transition écologique. De nombreuses interrogations subsistent. Comment garantir que cette transition ne laisse pas sur le bord de la route des milliers d'usagers qui ne disposent pas des moyens financiers ou des compétences techniques pour changer d'équipement ? Quelles mesures seront mises en place pour accompagner les entreprises qui doivent adapter leurs infrastructures industrielles et logistiques à la disparition de la 2G et de la 3G ? Quelles garanties les opérateurs doivent-ils fournir pour assurer une couverture mobile de qualité dans toutes les zones, y compris les territoires ruraux et de montagne ? Comment l'État compte-t-il encadrer cette transition afin qu'elle ne se traduise pas par une explosion des coûts pour les consommateurs et les entreprises ? Elle lui demande donc quelles actions concrètes seront mises en œuvre pour accompagner cette transition technologique et garantir qu'elle se fasse dans des conditions justes et équitables pour tous les Français.