Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur la prise en charge de la garantie « émeute et évènements assimilés » de tous les contrats d'assurances existants et à venir pendant une période de 5 ans à partir du 1er décembre 2024. Depuis le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie est en proie à une insurrection sans précédent. Entre 8 000 et 15 000 émeutiers dirigés par la CCAT, la Cellule de coordination des actions de terrain créée par l'Union calédonienne, l'un des partis indépendantistes, ont saccagé et pillé l'agglomération nouméenne et ses communes limitrophes. Ils n'ont épargné ni les entreprises, les cabinets médicaux, les cliniques vétérinaires, ni les biens publics : écoles, médiathèque, salle de sports et pire encore les églises et temples. Ni bien sûr, les maisons de Calédoniens, aujourd'hui à bout. On compte 1 300 entreprises sinistrées, avec pour conséquence 35 000 emplois en chômage partiel ou total. L'État, notamment par le biais du ministre Bruno Le Maire, très présent sur la question calédonienne, a déjà versé 400 millions d'euros d'aides. La situation est cependant bien plus dramatique. 145 milliards de francs CFP (1,2 milliard d'euros) de dégâts ont été recensés et déclarés aux assurances, ce qui correspond à environ 8 500 euros par habitant. Or, à ce jour, les assurances n'ont versé que 1 % de ces 145 milliards de francs CFP aux Calédoniens sinistrés. En effet, les assureurs jugent l'État responsable de l'étendue des dégâts au regard de son incapacité à rétablir rapidement l'ordre et la sécurité. Par ailleurs, les compagnies d'assurance se retirent du marché calédonien ou dans le meilleur des cas suppriment de facto les garanties « émeute ou assimilés » de tous les contrats d'assurance. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie et notamment ses chefs d'entreprises se retrouvent dans l'incapacité de reconstruire car aucune banque ne finance sans assurance intégrant cette nouvelle réalité calédonienne. L'État ne parvenant toujours pas à rétablir l'ordre (ce week-end, deux élues ont été la cible de jet de cocktail Molotov à l'Île des Pins) et puisqu'il a la capacité à être son propre assureur, il lui demande que soit prise en charge la garantie « émeute et évènements assimilés« de tous les contrats d'assurances existants et à venir pendant une période de 5 ans à partir du 1er décembre 2024 et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.