Question de : M. Nicolas Dragon
Aisne (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Nicolas Dragon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la continuité du saccage de l'agriculture française par l'Union européenne. Quelques jours après le début des conflits entre l'Ukraine et la Russie, le parlement européen a adopté, le 19 mai 2022, la décision de libéraliser temporairement les échanges commerciaux et économiques avec l'Ukraine. Par cet accord, l'Union européenne a vu les importations à bas coût de productions agricoles en provenance de l'Ukraine exploser, notamment le doublement des importations de volailles (230 000 tonnes) et celles du sucre (400 000 tonnes contre 40 000 avant les conflits), sans compter les importations de céréales et d'œufs dans la même dynamique, provoquant la révolte légitime des agriculteurs français et européens face à cette concurrence déloyale imposée par la commission européenne. Ceci est d'autant plus préoccupant que, l'Ukraine n'étant pas membre de l'Union européenne, elle n'est pas tenue de respecter les règles communautaires auxquelles sont soumis les États membres, que ce soit en matière de bien-être animal ou d'utilisation d'antibiotiques. L'Ukraine est le plus grand pays agricole d'Europe avec 41,5 millions d'hectares de superficie agricole utilisée et 32,5 millions d'hectares de terres arables, soit une superficie supérieure à l'Italie toute entière ! En moyenne, pour rappel, l'Ukraine au cours des cinq dernières années a produit annuellement autant que la France, soit le premier producteur de céréales de l'Union européenne. L'Ukraine au cours des années 2018-2020 est le quatrième plus gros exportateur mondial de céréales. Sous la pression des agriculteurs en début d'année 2024, la commission européenne se résigne finalement à introduire des normes d'urgence dans le renouvellement de l'accord pour la saison 2024-2025, réinstaurant les protections en vigueur avant la libéralisation, dans le cas où le volume cumulé des importations depuis l'Ukraine des produits concernés, au cours de l'année 2024, atteint le volume d'importation constaté entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2023. Ces nouveaux accords modifiés arrivant à échéance le 5 juin 2025, la commission AGRI du Parlement européen s'est réunie le 18 février 202. Elle a annoncé sa volonté de rendre définitif la libéralisation des échanges avec l'Ukraine, n'excluant pas la possibilité d'augmenter les volumes d'importations qui sonnerait définitivement le glas de l'avenir des agriculteurs et producteurs français et européens. Par conséquent, il lui demande quelle est la position du Gouvernement face à la continuité du saccage de l'agriculture et la souveraineté alimentaire française de la part de l'Union européenne et quelles mesures concrètes elle compte mettre en place afin de défendre les agriculteurs français face à cette concurrence déloyale organisée.