Réponse publiée le 2 décembre 2025

Afin de soutenir l'économie ukrainienne face à l'agression russe, l'Union européenne (UE), avec le soutien de la France, a mis en place dès le 4 juin 2022 une libéralisation unilatérale temporaire des échanges avec l'Ukraine pour une durée initiale d'un an via le règlement sur les mesures commerciales autonomes, dit « ATM ». Cette mesure a été prolongée pour une durée d'un an une première fois en juin 2023, puis une seconde en juin 2024, jusqu'au 5 juin 2025. Cette ouverture des marchés a conduit à une augmentation significative des importations agricoles ukrainiennes, suscitant de vives inquiétudes parmi les agriculteurs français et européens. Consciente des difficultés engendrées par cette situation, la France a soutenu et obtenu l'intégration de mesures de sauvegarde renforcées dans la dernière prolongation du règlement ATM. Parmi ces mesures, un mécanisme dit de « frein d'urgence » a été instauré pour sept produits agricoles jugés particulièrement sensibles pour les marchés européens (sucre, viande de volaille, œufs, miel, maïs, avoine et gruaux). Ce mécanisme permet de rétablir automatiquement des droits de douane dès que les importations atteignent un certain seuil, fixé sur la base des volumes importés entre juillet 2021 et décembre 2023. En 2024, ce frein d'urgence a déjà été déclenché pour plusieurs produits : l'avoine, le sucre, les œufs, le gruau et le miel. En 2025, il l'a également été pour le miel et les œufs. Concernant l'avenir des relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et l'Ukraine, la Commission européenne s'est engagée à renégocier l'accord de libre-échange (ALECA) datant de 2017, et ce avant la fin de la période de libéralisation actuelle. La date butoir approche désormais, puisque le règlement ATM en vigueur prendra fin le 6 juin 2025. La France a posé deux conditions essentielles dans ce dossier de la réouverture de l'ALECA : d'une part, l'Ukraine devra progressivement adopter les normes de production européennes, notamment en matière sanitaire et concernant le bien-être animal en échange de nouvelles ouvertures du marché de l'UE ; d'autre part, il est impératif que toute nouvelle mesure de libéralisation soit mise en œuvre de manière équilibrée et progressive, afin de protéger les secteurs agricoles européens les plus exposés. Enfin, si l'Ukraine venait à adhérer à l'UE, elle serait tenue d'adopter intégralement l'acquis communautaire, c'est-à-dire l'ensemble des normes et réglementations en vigueur dans l'UE. Cette intégration garantirait ainsi des conditions de concurrence plus équitables entre les agriculteurs ukrainiens et ceux des États membres. À l'heure actuelle, les produits agricoles ukrainiens qui rentrent sur le territoire de l'UE doivent toutefois respecter, au même titre que l'ensemble des produits agricoles importés dans l'UE, les normes européennes de commercialisation, qui préservent la santé et la sécurité des consommateurs européens. Le Gouvernement français reste attentif à l'évolution de la situation et se montrera très vigilante lors de la renégociation de l'accord ALECA que la Commisison a entreprise. Elle continuera d'agir pour défendre les intérêts des agriculteurs français, tout en veillant à ce que la solidarité européenne envers l'Ukraine reste garantie.