Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise aux enchères d'animaux de compagnie. Actuellement, sept chiens, incluant des golden retrievers, dobermans, spitz, samoyèdes et bergers australiens, sont proposés sur un site internet, avec une vente prévue le 24 mars 2025 à 10h30. Il est également mentionné que dix-sept autres chiens seront mis aux enchères dans le nord de la France, sans précision sur le lieu. Cette pratique suscite une vive inquiétude quant au respect du bien-être animal, notamment au regard de l'article 515-14 du code civil qui reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Elle rappelle qu'une situation similaire avait été dénoncée en 2019 et que des parlementaires avaient alors plaidé pour des solutions alternatives respectueuses des besoins spécifiques des animaux de compagnie. Ces ventes aux enchères semblent incompatibles avec les dispositions légales encadrant la vente d'animaux de compagnie et risquent de compromettre leur placement dans des foyers adaptés. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour empêcher ces mises aux enchères et favoriser la prise en charge des animaux concernés par des associations de protection animale, afin d'assurer leur bien-être et leur placement dans des conditions conformes à leurs besoins.