Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Question de :
M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Horizons & Indépendants
M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'abattoir AIM situé sur la commune de Val-Couesnon en Ille-et-Vilaine qui a fait l'objet d'une suspension d'agrément d'abattage il y a quelques mois conduisant au final à la fermeture du site d'abattage. Dans le cadre du plan France Relance, en 2021, l'abattoir AIM a bénéficié d'une subvention de 1,6 million d'euros pour effectuer les travaux de modernisation nécessaires. Si les investissements n'ont finalement pas été réalisés, l'abattoir a bénéficié d'un acompte sur subvention d'un montant de 832 000 euros dans le cadre du plan de modernisation des abattoirs engagé par l'État. L'abattoir (groupe SOPRACO) a été placé en liquidation judiciaire le 17 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Rennes. Une soixantaine d'hommes et de femmes se retrouvent dorénavant sans emploi. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les possibilités et actions engagées par les différents acteurs publics (État, tribunal de commerce, mandataire judiciaire) pour récupérer cet argent public. Ainsi, ces 832 000 euros pourraient tout ou partie être réinvestis sur un projet de réindustrialisation du site industriel AIM sur Val-Couesnon. Il lui demande son avis sur le sujet.
Auteur : M. Thierry Benoit
Type de question : Question orale
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 novembre 2024