Réponse publiée le 3 décembre 2024

Le programme France Identité Numérique (FIN), piloté par France Titres, a pour mission d'offrir aux citoyens un moyen de justification de leur identité en ligne, dans des conditions et à un niveau de sécurité similaires à ce qui serait réalisé dans le cadre d'un contrôle dans le monde physique. L'identité numérique prend la forme d'une application smartphone grand public nommée France Identité, fonctionnant avec la CNIe et permettant de prouver son identité de manière sécurisée. L'application est accessible au grand public depuis le 14 février 2024. A date, plus de 1,2 million d'usagers ont créé leur identité numérique leur permettant de produire un justificatif d'identité à usage unique, s'authentifier sur FranceConnect et FranceConnect+ avec leur CNIe dans le but d'accéder à plus de 1 800 services administratifs ainsi que de disposer d'un permis de conduire numérique. Afin d'accompagner cette dynamique de généralisation du dispositif, plus de 1 700 mairies partenaires à travers le territoire se sont engagées dans le processus de certification des identités numériques. En outre, un programme d'activation à la remise des nouvelles cartes nationales d'identité électroniques est en cours de conception afin de simplifier encore davantage l'adoption de l'application par nos concitoyens. Cette certification permet de réaliser des démarches administratives sensibles de façon dématérialisée. Ce fut notamment le cas de la procuration en ligne dont ont bénéficié plus de 100 000 citoyens durant les élections législatives et européennes en juin 2024. France Titres travaille activement au renforcement de l'acceptation et la reconnaissance des titres numériques par l'ensemble des administrations et des fournisseurs de service. Des échanges sont menés avec les différentes administrations pour permettre l'acceptation du justificatif d'identité. A titre d'exemple, le justificatif d'identité est utilisable depuis l'arrêté du 22 avril 2024 pour l'inscription sur les listes électorales sur tout le territoire ou encore pour les démarches liées au permis de conduire depuis le 15 octobre 2024 sur le site ants.gouv.fr. Concernant la justification d'identité en proximité et sans accès à internet, une expérimentation est en cours, en collaboration avec la SNCF, pour permettre la lecture des informations d'identité par les contrôleurs grâce à un QR Code généré par l'application. Le déploiement de cette fonctionnalité est prévu pour début 2025. Le ministère de l'Intérieur reste pleinement engagé dans la généralisation de cette application sur l'ensemble du territoire et continue de travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés, qu'ils soient publics ou privés, afin de simplifier l'accès des Français à cette identité numérique et d'harmoniser son acceptation par l'ensemble des services.