Certification RGE - Opacités des attributions
Question de :
M. Antoine Armand
Haute-Savoie (2e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés récurrentes rencontrées par les entreprises de bonne foi dans leur certification RGE auprès des organismes. En effet, beaucoup d'entreprises font part d'une réelle opacité dans l'attribution de cette certification. Aussi, il lui demande ce qu'elle entend faire pour surmonter ces difficultés et quelles sont les obligations de transparence de ces organismes, notamment dans la qualité et l'équité de traitement des dossiers.
Auteur : M. Antoine Armand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date :
Question publiée le 18 mars 2025