Question de : Mme Marie-Charlotte Garin
Rhône (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pratique massive de l'empoissonnement à des fins de pêche de loisir. Chaque année, des millions de poissons d'élevage sont déversés dans les plans d'eau pour garantir des prises aux pêcheurs, une pratique dénoncée par l'association Projet Animaux Zoopolis (PAZ). Ces poissons subissent en effet de grandes souffrances à chaque étape - élevage, transport, déversement - et leur taux de survie en milieu naturel est très faible. Cette pratique purement récréative bénéficie pourtant d'un avantage fiscal, l'achat de poissons d'élevage étant soumis au taux de TVA réduit de 5,5 %, comme s'il s'agissait d'un produit de première nécessité. Or comme l'a souligné Mme la députée Danielle Simonnet dans une proposition de loi déposée en mars 2025, il est contraire à l'esprit du code général des impôts que cet abattement fiscal s'applique à des poissons destinés à être pêchés et non consommés. Face à ces enjeux éthiques et écologiques, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'interdire l'empoissonnement pour la pêche de loisir, ou à défaut, de mettre fin à cette anomalie fiscale.