Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques de certains fabricants qui interdisent à leurs distributeurs agréés de vendre leurs produits sur certaines places de marché et plateformes en ligne. Ces restrictions ont des conséquences préoccupantes pour la concurrence, le pouvoir d'achat des consommateurs et la souveraineté économique européenne. En limitant l'accès des distributeurs à des canaux de vente en ligne plébiscités par les consommateurs, ces pratiques restreignent la concurrence, réduisent l'offre disponible et nuisent directement au pouvoir d'achat des Français. Par ailleurs, elles freinent l'émergence de plateformes européennes capables de rivaliser avec les géants du numérique américains et chinois, ce qui va à l'encontre des objectifs de souveraineté numérique portés par la France et l'Union européenne. Dans ce contexte, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un cadre concurrentiel équitable dans le commerce en ligne, protéger les consommateurs, soutenir le développement de plateformes européennes et renforcer la souveraineté numérique. Il l'interroge également sur les mesures envisagées pour encourager les autorités compétentes à examiner ces pratiques et, si nécessaire, adapter le cadre réglementaire afin de prévenir leurs effets anticoncurrentiels.