Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de la loi climat et résilience dans nos régions rurales. En effet la loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031). Si la préservation des espaces naturels et agricoles est un impératif partagé, l'application actuelle de cette loi se révèle particulièrement contraignante pour les communes rurales. En limitant drastiquement les possibilités d'urbanisation, elle entrave le développement des territoires, freine l'installation de nouvelles familles et freine l'essor économique local. De nombreux élus locaux, confrontés à ces restrictions, s'inquiètent de ne plus pouvoir répondre aux besoins de leur population en matière de logements, d'équipements publics et d'activités économiques. Dans de nombreuses communes, le ZAN risque ainsi de figer le territoire, de contraindre les habitants à s'éloigner vers d'autres bassins de vie et d'accroître les fractures territoriales. Pourtant, le dynamisme du monde rural est essentiel à l'équilibre du pays et à son attractivité. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de revoir cette loi afin d'introduire davantage de souplesse, en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux et en proposant aux communes et aux collectivités une vision à long terme pérenne afin de poursuivre leur développement tout en respectant les enjeux environnementaux.