Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la formation des élus ruraux. L'article L. 2123 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les « membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction ». Or, selon le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de janvier 2020, seuls 3 % des élus suivent au moins une formation par an. Ce chiffre est confirmé par le dernier rapport 2023 de la caisse des dépôts publié le 10 décembre 2024. Parmi ces 3 %, les élus ruraux sont sous-représentés. La dépense moyenne par conseiller municipal est 60 fois inférieure à celle effectuée pour un conseiller régional. De plus, les élus ruraux contribuent au financement du DIFE (droit individuel à la formation des élus), à hauteur de 1 % de leurs indemnités. Auquel s'ajoute la dépense obligatoire pour la commune fixée à un minimum de 2 % du montant total des indemnités. Pourtant, ces derniers ont un besoin important de formation compte tenu de la complexification de la gestion communale. D'autant que leur mission est généraliste et les contraint à « savoir tout sur tout ». Dans le cadre du projet de statut de l'élu, l'association des maires ruraux de France (AMRF) propose de « faciliter l'accès à la formation des élus locaux, faciliter l'accès de maires expérimentés à des emplois de formateur, étendre le congé de formation économique, social et syndicales aux formations à l'exercice d'un mandat local ». Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour valoriser la formation des élus ruraux et mettre fin à cette inégalité territoriale.