Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'inefficacité et la disproportion du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, entré en vigueur le 15 avril 2024 en dépit de l'opposition massive des usagers concernés. Au-delà de représenter une charge financière supplémentaire, cette mesure ne répond pas aux véritables enjeux de sécurité routière pour les motards. Les statistiques d'accidentologie sont éloquentes : selon le rapport MAIDS, qui fait autorité dans ce domaine, seuls 0,3 % des accidents impliquant des deux-roues motorisés sont liés à un défaut technique du véhicule. À l'inverse, l'observatoire national interministériel de la sécurité routière confirme que 30 % des accidents comportent un facteur causal lié à l'infrastructure routière. Ce déséquilibre flagrant entre les causes réelles d'accidents et les mesures mises en œuvre questionne la pertinence même du dispositif. Les premiers résultats du contrôle technique confirment cette analyse. Selon les données recueillies par les centres de contrôle, le taux de contre-visites pour les motos de plus de 125 cm³ n'est que de 9 %, contre près de 19 % pour les automobiles. Plus révélateur encore, sur les 50 711 défaillances relevées, seules 73 ont été classées comme « critiques » avec interdiction de circuler. Ces chiffres démontrent que les motards, conscients de leur vulnérabilité, entretiennent rigoureusement leurs machines. La mise en œuvre de ce contrôle technique présente par ailleurs de sérieuses lacunes : contrôleurs insuffisamment formés aux spécificités techniques des deux-roues, impossibilité de tester les freins de manière complète en raison de l'inadaptation des bancs de freinage standards et nouvelles contraintes coûteuses prévues pour 2025 avec l'introduction de tests sonores et de vitesse nécessitant des équipements spécifiques onéreux. Face à ces incohérences, la résistance des usagers est très significative : bien que leurs propriétaires s'exposent à une amende forfaitaire de 135 euros, 80 % des motos éligibles n'ont toujours pas passé ce contrôle obligatoire. M. le député souhaite savoir pourquoi le Gouvernement persiste dans l'application d'une mesure manifestement inadaptée et rejetée par une écrasante majorité des usagers concernés, alors que les ressources pourraient être dirigées vers des solutions bien plus efficaces pour la sécurité des motards, telles que l'amélioration des infrastructures routières, la mise en place de marquages granulés antidérapants ou l'installation de poteaux fusibles et de glissières adaptées. Il demande également si le Gouvernement envisage de suspendre ce dispositif inefficace pour engager une véritable concertation avec les représentants des motards, afin d'élaborer des mesures réellement adaptées à la protection de ces usagers vulnérables qui représentent 22 % des personnes tuées sur les routes françaises alors qu'ils constituent moins de 2 % du trafic routier.