Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les éco centres. Pour citer un exemple, la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la communauté de communes Sud Estuaire gèrent, depuis janvier 2012, une usine de tri compostage (TMB) à Chaumes-en-Retz, autorisée à traiter 30 000 tonnes d'ordures ménagères (OM) et 8 000 tonnes de déchets verts par an. Ce site dessert environ 150 000 habitants et fonctionne en deux étapes : le tri-compostage, qui extrait la fraction organique des OM pour la composter et un second tri pour affiner le compost, conforme à la norme NFU 44-051, vendu aux agriculteurs locaux. Environ 60 % des OM reçues sont considérées comme refus, dont deux tiers sont enfouis et un tiers est transformé en combustibles solides de récupération (CSR) pour remplacer les énergies fossiles. Les éco centres contribuent ainsi à réduire de moitié les déchets envoyés en enfouissement et produisent un compost de qualité, répondant aux besoins des agriculteurs. Cependant, des changements réglementaires, notamment la loi AGEC de 2020, imposent un tri à la source des biodéchets, rendant difficile la poursuite de l'activité de TMB. À partir de 2027, l'utilisation de la fraction fermentescible pour le compost sera interdite, ce qui pourrait forcer l'enfouissement du compost produit. Ces nouvelles réglementations désavantagent les territoires ruraux par rapport aux métropoles, en favorisant l'incinération, qui n'est pas toujours disponible. De plus, les coûts de traitement pourraient augmenter, impactant la fiscalité des usagers. La filière TMB a pourtant toute sa place et ne doit pas être stigmatisée. Malgré le tri à la source des biodéchets, il restera toujours des déchets organiques dans les OM. Par ailleurs, l'incinération génère des mâchefers qu'il faut éliminer. Enfin, les agriculteurs sont en demande de compost et le projet de décret socle commun va réduire drastiquement le retour au sol des matières organiques. La matière organique est nécessaire à la vie du sol et à sa structure. Certains sols sont souvent pauvres en matière organique. Aussi, la filière tri-compostage est un outil à part entière de l'économie circulaire, complémentaire des collectes séparées et du tri à la source et adapté à des territoires ruraux et ne doit pas être pénalisée. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour que les nouvelles réglementations ne désavantagent pas les éco-centres.