Réponse publiée le 24 juin 2025

La loi anti gaspillage de 2020 impose à l'ensemble des collectivités de proposer des solutions de tri à la source des biodéchets à leurs administrés depuis le 1er janvier 2024. Le tri à la source des biodéchets, c'est-à-dire le fait de trier séparément des autres flux les déchets de table et de cuisine, constitue en effet une mesure phare de l'économie circulaire avec de multiples bénéfices comme une réduction des déchets mis en décharge, une baisse des émissions de gaz à effet de serre, et une opportunité de produire du biogaz ou du compost à partir de ressources locales. En outre, cette loi interdit la fabrication de compost issu de la fraction fermentescible des ordures ménagères par les installations de tri mécano biologiques à partir du 1er janvier 2027, afin de préserver la qualité des matières fertilisantes et des sols. Dans le cadre de la transposition de la directive cadre sur les déchets qui a acté la mise en place du tri. Ces évolutions législatives et réglementaires mettent en évidence que l'avenir de l'installation de Chaumes-en Rets ne pourra pas durablement reposer sur un modèle de production de compost à partir de biodéchets : l'obligation de tri à la source des biodéchets implique que la teneur en matières fermentescibles des ordures ménagères va graduellement baisser, ce qui implique une nécessaire évolution de cette activité. Pour autant, les installations de tri-mécano-biologique ne sont pas tenues d'arrêter leur exploitation et elles pourraient même représenter un atout pour le territoire à d'autres titres. La technologie de l'usine de Chaumes-en-Retz peut en effet présenter un impact positif dès lors qu'elle permet de favoriser le recyclage de matériaux qui ont échappé à la collecte sélective des déchets, comme par exemple les métaux ou les matières plastiques, qu'elle permet de réduire la quantité de déchets mis en décharge, ou qu'elle permet de conduire à une valorisation énergétique des déchets non recyclables (via la production de Combustibles Solides de Récupération). Ces perspectives sont bien connues de l'exploitant qui a déjà entamé des actions pour extraire la partie valorisable en combustible solide de récupération des refus de tri. A la demande du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, l'ADEME a par ailleurs engagé des travaux pour identifier avec les filières concernées les possibilités de repositionnement de ces installations de tri-mécano-biologique sur les activités présentées ci-dessus. Les conclusions de ces travaux devraient être disponibles dans le courant de l'année 2025. La DREAL locale se tient à disposition pour fournir les informations ultérieurement.