Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la reconnaissance des bénévoles pour le don du sang. Au regard du code de la santé publique, les articles D. 1221-2 et L. 1211-4 visent uniquement à faciliter et à encadrer l'acte de don du sang pour les donneurs et ne prennent pas en compte le rôle essentiel des membres des associations du don du sang bénévole, sur qui repose l'organisation des collectes. Ces derniers sont pourtant de véritables piliers pour la concrétisation des dons du sang, car un donneur sans bénévole ne peut pas réaliser son don. En France, où les stocks de produits sanguins sont en baisse constante, les campagnes de collectes sont essentielles. Elles se heurtent pourtant à une baisse des donneurs mais aussi et plus inquiétant, à un manque de bénévoles. Aussi, afin d'inciter à l'engagement, M. le député suggère que des mesures soient prises par l'État. En effet, aujourd'hui un employeur n'a aucune obligation légale de libérer ses salariés durant leur temps de travail pour participer à l'organisation de ces collectes. Une évolution du cadre législatif, a l'instar « du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres de conseils citoyens », serait un signe particulièrement apprécié. De même qu'une reconnaissance officielle par l'instauration d'une distinction du « Mérite du Sang » et la création d'un Ordre du mérite du sang seraient un moyen supplémentaire d'incitation au bénévolat. Il souhaiterait connaître son avis de la santé sur ces deux propositions.