Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, sur la formation des élus ruraux. L'article L. 2123 du code général des collectivités territoriales dispose que les « membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction ». Or, selon le rapport de l'IGAS de janvier 2020, seuls 3 % des élus et élues suivent au moins une formation par an. Ce chiffre est confirmé par le dernier rapport 2023 de la Caisse des dépôts publié le 10 décembre 2024. Parmi ces 3 %, les élus ruraux sont sous-représentés. La dépense moyenne par conseiller municipal est 60 fois inférieure à celle par conseiller régional. De plus, les élus ruraux contribuent au financement du DIFE (droit individuel à la formation des élus), à hauteur de 1 % de leurs indemnités. À cela s'ajoute la dépense obligatoire pour la commune fixée à un minimum de 2 % du montant total des indemnités. Pourtant, les élus ruraux ont un besoin important de formation compte tenu de la complexification de la gestion communale et parce que leur mission généraliste les contraint à répondre à des demandes extrêmement variées. Dans le cadre du futur examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) propose de « faciliter l'accès à la formation des élus locaux, faciliter l'accès de maires expérimentés à des emplois de formateur, étendre le congé de formation économique, social et syndicales aux formations à l'exercice d'un mandat local ». Ainsi, elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour valoriser la formation des élus ruraux et mettre fin à cette inégalité territoriale.