Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le projet d'arrêté ministériel visant à réformer le soutien aux installations solaires sur toiture qui prévoirait une réduction sensible des niveaux de soutien aux projets de moins de 500 kWc avec effet rétroactif au 1er février 2025. Cette perspective inquiète fortement les acteurs de la filière solaire, dont les entreprises et les emplois seraient lourdement impactés par des mesures auxquelles ils n'auront pas eu le temps de se préparer, a fortiori si elles ont un effet rétroactif. Une telle décision remettrait en cause de nombreux projets, en particulier chez les éleveurs qui, grâce à ces installations, financent des bâtiments et diversifient leurs revenus. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et quelle politique il entend mettre en œuvre afin de permettre le développement d'une filière essentielle à la transition énergétique du pays.