Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
Question de :
M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret « S21 » traitant de la baisse du tarif d'achat pour les installations photovoltaïques de 500 kWc et rétroactif au 1er février 2025. Cette décision réglementaire apparaît comme un frein pour les particuliers, pour les agriculteurs à qui le photovoltaïque permet de diversifier les revenus ou encore les collectivités pour lesquelles les élus risquent de ne plus vouloir s'engager si les projets semblent trop fragiles financièrement. Il lui demande sa position sur le sujet.
Auteur : M. Jean-Michel Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 18 mars 2025