Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences préoccupantes de l'augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE), dont le taux est passé de 10 % à 20 % le 1er mars 2025. Cette mesure fiscale s'inscrit dans une évolution progressive du taux de TVA applicable à ces équipements, puisqu'ils bénéficiaient d'un taux réduit à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2024, avant de passer à 10 % au 1er janvier 2025. Cette nouvelle hausse, inscrite dans la loi de finances pour 2025 adoptée le 14 février 2024, représente un surcoût moyen d'environ 500 euros pour les ménages, sachant qu'une chaudière coûte en moyenne 5 000 euros. Cela se traduira par une augmentation globale de 14,5 % sur la fourniture et la pose de ces équipements. L'effet de cette mesure sur le pouvoir d'achat d'une partie des Français sera non négligeable. Environ 400 000 foyers français installent des chaudières à gaz chaque année, principalement des ménages aux revenus modestes qui n'ont pas les moyens d'investir dans des pompes à chaleur, trois fois plus coûteuses que les chaudières à gaz. Cette hausse survient alors que le secteur du bâtiment connaît déjà un fort recul d'activité depuis plusieurs mois. Les organisations professionnelles du secteur unanimes alertent sur les risques de cette mesure : développement massif du travail dissimulé, multiplication des installations non conformes réalisées par des particuliers sans qualification, mettant en danger leur sécurité. De tels risques ont-ils correctement été évalués avant d'arrêter cette mesure ? Cette politique fiscale, présentée comme une mise en conformité avec la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, ignore pourtant les avantages que présente le gaz dans la transition énergétique. Des investissements considérables ont été réalisés afin de développer les gaz renouvelables et les centrales de méthanisation sur le territoire français, permettant de décarboner progressivement sans rupture brutale et d'assurer un mix énergétique stable et résilient. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement a mesuré l'impact social et économique de cette hausse drastique de TVA sur les ménages modestes et les professionnels du secteur. Il lui demande quelles mesures d'accompagnement il compte mettre en place pour préserver le pouvoir d'achat des Français et soutenir la filière du chauffage menacée. Il souhaite également connaître la stratégie du Gouvernement concernant l'intégration des gaz renouvelables dans le mix énergétique et s'il envisage de reconsidérer cette augmentation fiscale préjudiciable à l'indépendance énergétique de la France.