Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - UDR

M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle hausse de la TVA sur les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) prévue dans la loi de finances pour 2025. La hausse de 14.5 % de la TVA inquiète les professionnels du bâtiment. Elle fait craindre aux entreprises et aux consommateurs une augmentation conséquente de la facture. Dans un secteur touché de plein fouet par la crise économique actuelle, cette décision risque de contribuer au retour du travail dissimulé. D'autre part, la hausse de la TVA sur les chaudières à très haute performance énergétique est interprétée comme un mauvais signal vis-à-vis des équipements les plus performants et donc les moins polluants. Le chauffage au gaz permet de diversifier le mix énergétique du pays en utilisant une énergie moins émettrice de CO2 et qui favorise l'économie circulaire. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'évolution la TVA sur les chaudières à très haute performance énergétique et plus particulièrement s'il compte engager une discussion avec les professionnels du chauffage et du bâtiment.