Réponse publiée le 27 mai 2025

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faciliter l'accès des ménages, y compris des propriétaires seniors, aux financements nécessaires à la rénovation énergétique de leur logement. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux ménages propriétaires de financer, sans condition de ressources, des travaux de rénovation énergétique dans des logements achevés depuis au moins deux ans. Le dispositif est conçu en cohérence avec les aides de l'Anah. Ainsi, depuis 2022, les ménages peuvent mobiliser l'éco-PTZ PrimeRénov' afin de financer le reste à charge indiqué sur la notification d'engagement de la subvention MaPrimeRénov. Les différentes simplifications apportées au dispositif ces dernières années ont contribué à son renforcement : ainsi, en 2024, plus de 120 000 logements ont bénéficié d'un éco-PTZ. Toutefois, comme pour tout crédit, l'octroi de ce prêt demeure soumis à l'appréciation des établissements bancaires, qui appliquent leurs propres critères en matière de solvabilité et de risques. Conscient des difficultés que certains ménages, en particulier les seniors, peuvent rencontrer pour obtenir un éco-PTZ, le Gouvernement réaffirme son engagement dans le financement des projets de rénovation énergétique des ménages rencontrant le plus de difficultés à souscrire des prêts amortissables. La loi dite « Climat et Résilience » de 2021 a permis de créer le prêt avance rénovation (PAR) dont le remboursement n'est exigible qu'à la mutation du bien et sécurisé grâce à une garantie hypothécaire. De plus, la loi de finances pour 2024 a permis de lever les conditions de ressources pour mobiliser le PAR. Cette même loi de finances a aussi permis de le compléter avec le prêt avance rénovation ne portant pas intérêt (PAR+) qui est adressé aux ménages très modestes et modestes et caractérisé par l'absence d'intérêt pendant les 10 premières années de l'emprunt. Par ailleurs, le Fonds de garantie pour la rénovation (FGR) permet, depuis 2019, de proposer une garantie publique aux banques signataires d'une convention avec l'Etat. Ce fonds garantit les sinistres de crédit intervenant dans le cadre d'un éco-PTZ des ménages les plus modestes, d'un PAR ou d'un PAR+ à hauteur de 75 % et constitue un facteur important dans l'octroi des prêts en faveur des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, en 2024, plus de 11 000 prêts ont pu bénéficier de cette garantie. Enfin, les travaux en cours de la mission sur la création d'une banque de la rénovation énergétique, confiée par la ministre du Logement aux sénatrices Amel Gacquerre et Marianne Margaté, ainsi qu'au président de Procivis, Yannick Borde, et à plusieurs professionnels, pourrait proposer des options utiles pour les ménages âgés, en vue de faciliter leur accès aux crédits pour la rénovation énergétique.