Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés que rencontrent nombre de propriétaires seniors afin d'obtenir un éco-prêt dans le cadre du projet de rénovation thermique de leur bien (isolation des murs, changement de fenêtres et de volets). Eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, les intéressés après avoir déposé dans les formes requises un dossier de demande d'aides auprès de France Rénov', se heurtent trop souvent au refus des banques du fait de leur âge estimé trop élevé, alors même que l'État ne prévoit aucune limite en la matière pour l'obtention dudit prêt. Ainsi, à la complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov', s'ajoute ce critère d'âge imposé par les organismes bancaires qui décourage de nombreux Français d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cette regrettable situation confine à une véritable paralysie administrative qui, à terme, risque d'aboutir à l'attentisme des ménages âgés et de provoquer l'abandon de nombreux projets de rénovation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de lever ces nouvelles pesanteurs bureaucratiques trop souvent imposées par les banques aux seniors et de simplifier les procédures d'obtention de prêt de ceux qui souhaitent rénover leur bien immobilier.