Réponse publiée le 17 juin 2025

Les décisions de placement judiciaire relèvent de l'autorité exclusive du juge des enfants, dans le cadre des articles 375 et suivants du code civil. Ces décisions sont prises dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et sur la base d'éléments contradictoires, en tenant compte des évaluations sociales, éducatives, et parfois médicales, produites par les services départementaux ou les professionnels mandatés. La compétence juridictionnelle en matière de placement étant du ressort de l'autorité judiciaire, la responsabilité de l'examen des conditions d'intervention, de formation et d'évaluation des magistrats incombe au ministère de la justice. Les juges des enfants bénéficient, dans le cadre de leur formation initiale à l'école nationale de la magistrature et tout au long de leur carrière, de modules spécifiques consacrés à la protection de l'enfance, à la psychologie de l'enfant, ainsi qu'aux réalités du travail social et éducatif. Ces formations sont régulièrement actualisées, en lien avec les évolutions du cadre législatif, des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles. Le Gouvernement est pleinement conscient des défis que connaît aujourd'hui la protection de l'enfance et notamment des attentes légitimes en matière d'articulation entre la justice, les services sociaux départementaux et les professionnels de terrain. L'objectif partagé est que chaque décision et en particulier chaque mesure de placement soit justifiée, proportionnée et suivie de manière rigoureuse, dans le respect des droits des enfants et de leurs familles. Le plan de refondation de la protection de l'enfance engagé par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, doit permettre de travailler sur cette question, en lien étroit avec les ministères concernés et les départements.