Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque de reconnaissance et la dégradation des conditions de travail des assistants d'éducation (AED). Les assistants d'éducation exercent de nombreuses missions : l'encadrement et la surveillance des élèves dans les établissements et leur accompagnement lors des sorties scolaires ; la participation aux activités éducatives, sportives, sociales, artistiques ou culturelles complémentaires aux enseignements ; l'aide aux devoirs et aux leçons des élèves ; la gestion des situations d'urgence (violences au sein de l'établissement, situations de harcèlement). Assumant des fonctions scolaires, périscolaires et administratives, les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement de l'école de la République. En l'absence d'agents de vie scolaire, les établissements ne sont pas en mesure d'accueillir les élèves. Cependant, la reconnaissance de l'importance des AED se fait toujours attendre, tant en matière de rémunération que de statut. Si l'on se réfère à la grille indiciaire de la fonction publique d'État, la rémunération brute d'un assistant d'éducation, qui se base sur l'indice majoré de 375, s'élève à 1 846 euros, soit juste au-dessus du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Eu égard à l'importance croissante de leur charge de travail (multiplication et complexification des missions), il y a des questionnements légitimes à avoir sur leur rémunération. Les contrats des AED sont des contrats de droit public à durée déterminée établis sur une année scolaire, pouvant être renouvelés cinq fois. La précarité du contrat est un frein majeur d'attractivité du métier. Le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation a ouvert la possibilité pour les AED exerçant depuis six ans en CDD de signer des contrats à durée indéterminée. Si cette décision gouvernementale constitue une réelle avancée pour améliorer la situation des assistants d'éducation, elle reste insuffisante puisque le passage en CDI n'est pas automatique et relève de la compétence du recteur d'académie. La faiblesse de la rémunération et le maintien du statut précaire des assistants d'éducation témoignent du manque de reconnaissance de l'État envers ceux qui constituent les rouages indispensables de l'école. Il lui demande de lui détailler les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour, d'une part, assurer une meilleure rémunération des assistants d'éducation et, d'autre part, pour favoriser la signature de contrats à durée indéterminée, plus protecteurs pour les AED que les contrats à durée déterminée.