Question écrite n° 506 :
Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales

17e Législature

Question de : Mme Sophie Pantel
Lozère (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'urgence de répondre à la question du grand âge en France. Le vieillissement de la population est un phénomène mondial auquel la France n'échappe pas. D'après les données les plus récentes, la part des personnes âgées de 65 ans et plus représente une proportion croissante de la population totale. En France, cette catégorie de la population devrait passer de 20 % en 2020 à environ 30 % d'ici 2050, un chiffre qui traduit une véritable mutation démographique. Ce vieillissement, qui s'accélère, soulève des enjeux sociaux, économiques et sanitaires majeurs. Alors que cette évolution devrait être au cœur des préoccupations nationales, force est de constater que la question du grand âge est encore insuffisamment prise en charge. En effet, en 2024, le budget de la branche autonomie de la sécurité sociale, qui finance l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, s'élevait à 40,64 milliards d'euros pour 2024, soit 6,25 % du budget total de la sécurité sociale. Une partie de ce budget était dédiée à l'accompagnement des personnes âgées, dont 3,11 milliards d'euros pour les allocations personnalisées d'autonomie (APA), soit un chiffre largement insuffisant au regard des besoins croissants et du défi que représente le vieillissement de la population. Face à cette situation, il apparaît donc urgent de mettre en place un plan « Grand âge » clair et ambitieux pour répondre dignement à l'accompagnement des personnes âgées. Quelles mesures concrètes Mme la ministre compte-t-elle prendre pour traiter cette question de manière globale et durable ? Comment Mme la ministre envisage-t-elle de réformer le financement et la prise en charge de la dépendance et de l'hébergement afin de garantir une meilleure prise en charge des personnes âgées tout en soulageant les aidants ? La problématique du grand âge mérite une attention nationale et un engagement fort, non seulement pour répondre aux besoins actuels, mais aussi pour anticiper les défis à venir. Quelle méthode de travail Mme la ministre envisage-t-elle, notamment avec les conseils départementaux, les agences régionales de santé (ARS) et les fédérations nationales dans ce domaine ? Enfin, le reste à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS) est aujourd'hui insupportable pour les conseils départementaux ; la part de compensation de l'État s'élevant à 40 % seulement. Face à ce fardeau financier pour les départements, elle lui demande quelles parts supplémentaires elle est prête à apporter à la strate départementale pour la péréquation verticale.

Données clés

Auteur : Mme Sophie Pantel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

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