Question de : M. Charles Fournier
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. Charles Fournier alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suppression de postes dans l'enseignement technique agricole à compter de la rentrée 2025. Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations, adopté définitivement le 20 février 2025, fixe à son article 7 un objectif des plus sérieux : une augmentation de 30 %, par rapport à 2022, du nombre d'apprenants dans les formations de l'enseignement technique agricole qui préparent aux métiers de l'agriculture. Cet objectif est d'autant plus crucial que 50 % des actives et actifs agricoles seront en situation de départ à la retraite d'ici cinq à huit ans et que la transition agroécologique des pratiques est une nécessité face à l'accélération du dérèglement climatique. Dans ce contexte, l'enseignement technique agricole constitue un levier essentiel pour le renouvellement des générations et la formation, initiale et continue, aux nouveaux modèles agricoles. Dans le même temps, la loi de finances initiale pour 2025 prévoit la suppression de 45 équivalents temps plein (ETP) dans l'enseignement technique agricole dès la rentrée 2025, soit 20 ETP dans l'enseignement privé et 25 ETP dans l'enseignement public. Ces suppressions apparaissent en totale contradiction avec les objectifs fixés par la loi et suscitent une vive incompréhension. M. le député rappelle qu'un courrier signé par une trentaine de parlementaires a été envoyé au Premier ministre le 23 janvier 2025 pour l'alerter sur les conséquences délétères de la suppression de ces 45 emplois. Ce sont 30 000 heures de dotation horaire en moins pour les lycées publics. Depuis janvier, cette baisse se traduit par des projets d'ouvertures de formation abandonnés, des fermetures, gels ou regroupements de classes, y compris de BTSA qui ont pourtant été ouverts à l'inscription sur Parcoursup et un abaissement des capacités d'accueil. Cette décision intervient alors même que les effectifs de l'enseignement agricole progressent à nouveau (+ 0,8 % dans le domaine de la production en 2024-2025, aussi bien en voie scolaire que par apprentissage). Le risque est évidemment de casser la dynamique retrouvée en dégradant les capacités et les conditions d'accueil de l'outil public de formation. Alors que la suppression de 4 000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale a finalement été abandonnée lors de l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, opérer une telle politique de coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole interroge sur la considération qui lui est accordée. En tout état de cause, cette suppression de postes conduira à une fragilisation de l'enseignement technique agricole public, principalement concerné, acteur majeur pourtant des territoires ruraux et de la formation aux métiers de l'agriculture et du vivant. Une tout autre politique est attendue pour rééquilibrer la répartition public-privé dans l'enseignement agricole. Ainsi, en Pays-de-la-Loire, seulement un apprenant sur huit de l'enseignement technique agricole est inscrit dans l'enseignement public. En Loire-Atlantique, le taux des apprenants de l'enseignement technique agricole public est seulement de 13 % quand la moyenne nationale est de 44 %. Il lui demande en conséquence une neutralisation de la suppression de postes dans l'enseignement technique agricole et l'interroge sur le projet de schéma d'emplois de l'enseignement agricole pour atteindre les objectifs définis par la loi en matière de formation et d'accompagnement des futures générations en agriculture.