Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de suppression de 52 postes en lien à la réforme des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école. M. le député a bien pris connaissance de la concertation lancée par le ministère de l'éducation nationale sur ce sujet mais s'inquiète néanmoins de voir le projet de suppression de 52 postes par différents mécanismes de non remplacement de départ à la retraite ou de non titularisation de directeur en remplacement. Cette suppression de postes laisse peu de doutes sur l'intention réelle du ministère : une suppression pure et simple du régime dérogatoire des décharges d'enseignement des directeurs d'école à Paris, qui existe depuis 1982. Mme la ministre le sait, les conditions d'accueil des élèves s'en verraient considérablement dégradées. Une telle décision entraînera un turn-over des directions dans les établissements scolaires et par conséquent une instabilité permanente des équipes enseignantes et pédagogiques. Le régime en vigueur se justifie par l'exercice de tâches particulières par les directeurs d'école qui assument notamment un travail administratif très lourd. Ils sont notamment les interlocuteurs privilégiés des autres acteurs de la communauté éducative, comme la mairie de Paris, la mairie d'arrondissement, la caisse des écoles, les partenaires municipaux comme les foyers, la CASPE, l'association des parents d'élèves, mais également avec des centres de soins ou des services sociaux. Les directeurs d'école jouent également un rôle d'animation pédagogique. Ils sont à l'origine de la participation aux réunions pédagogiques de synthèse, de l'organisation d'évènements et de projets, de la gestion des remplacements des enseignants en cas d'absence et assurent la cohésion des échanges entre les familles, les enseignants et les AESH. Enfin, au quotidien, les directeurs d'école doivent s'occuper des enfants en difficulté pour des raisons de santé, sociales ou scolaires, permettant aux enseignants de s'occuper sereinement de leur classe sans perturber l'enseignement pour les autres élèves. Si dans le futur, la situation venait à changer, des dizaines d'élèves seraient directement concernés par une perturbation de leurs enseignements. La mobilisation déployée depuis plusieurs semaines des directeurs d'école ainsi que des parents d'élèves illustre la vive opposition à la remise en cause de ces décharges d'enseignement pour les directeurs d'école. Concernant l'aspect budgétaire, les arguments avancés par le ministère sur une possible augmentation de la charge pour l'État ne justifient en rien la nécessité d'une telle réforme. Patrick Bloche, premier adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance, des familles, des nouveaux apprentissages, a affirmé que la ville prendra en charge le différentiel entre le régime général et le régime dérogatoire si une nouvelle convention venait à être signée. Le coût pour les finances de l'État sera donc nul. Les élèves parisiens ne peuvent constituer une variable d'ajustement des politiques budgétaires du Gouvernement. La décision du ministère de l'éducation nationale serait arbitraire, prise sans concertation avec les premiers concernés et nierait en tous points les besoins réels des équipes pédagogiques et des enfants. Si la situation venait à changer, la décision du Gouvernement aurait pour effet de mettre en danger la qualité d'accueil des écoles, de fragiliser le suivi des enfants ; de risquer d'amoindrir le suivi des projets scolaires ; de réduire considérablement le temps nécessaire à la supervision pédagogique. Il lui demande donc si elle entend revenir sur sa décision de supprimer à long terme le régime dérogatoire des décharges pour les directeurs d'école parisiens, au risque de dégrader les conditions d'accueil des élèves et pourquoi le Gouvernement s'oppose avec une virulence à peine masquée à un régime qui a pour principal objectif de protéger les élèves des écoles parisiennes.