Réponse publiée le 20 mai 2025

Le développement des parcs éoliens terrestres est encadré par une réglementation stricte et précise. En particulier, la construction d'une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur est soumise à autorisation environnementale. L'objectif de cette autorisation est de s'assurer que le projet ne créera pas d'impacts ou de risques importants pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité, mais aussi pour la nature et l'environnement. Les impacts sur l'agriculture, le paysage et la biodiversité, dont notamment les conséquences de l'artificialisation des sols, sont ainsi examinés par le pétitionnaire dans le cadre d'une étude d'impact au titre des intérêts protégés. Chaque projet fait ainsi l'objet d'une analyse spécifique au regard de ses caractéristiques, de son contexte d'implantation et des enjeux locaux. Par ailleurs, un régime de protection stricte de certaines espèces de flore et de faune sauvages est établi par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Issu de la transcription en droit français des directives européennes « oiseaux » et « habitats, faune, flore », ce régime vise à maintenir voire à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable. Des études focalisées sur les espèces ou les secteurs les plus concernés existent également, et peuvent présenter un caractère plus opérationnel. Les travaux menés par l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité viendront également enrichir le corpus de connaissances sur le sujet des impacts des énergies renouvelables. De surcroît, en application de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploitant doit mettre en œuvre des mesures de prévention afin d'empêcher la réalisation de dommages environnementaux (mesures d'évitement) ou d'en limiter les effets (mesures de réduction). Le cas échéant, des mesures de visant à compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées peuvent être envisagées. Ces mesures, développées dans l'étude d'impact, sont opposables à l'exploitant et peuvent être prescrites et complétées par le Préfet, si le contexte l'impose, dans un arrêté préfectoral. Concernant l'artificialisation des sols, l'ADEME estime qu'elle représente entre 0,12 et 0,19 ha/MW pour l'éolien terrestre. En 2024, les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ont généré 47 TWh, dont 4 TWh pour l'éolien en mer. Il convient également de rappeler que le cadre réglementaire applicable aux éoliennes terrestres impose, en cas de cessation d'activité, l'excavation de la totalité des fondations, jusqu'à la base de leur semelle. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet et ayant été acceptée par ce dernier démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation, permettant de remettre les terres à disposition pour leur usage précédent (souvent agricole voire forestier). Au-delà de l'analyse de l'impact de chaque projet sur son environnement, les zones d'accélération des énergies renouvelables, créées par l'article 15 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, permettent aux communes qui le souhaitent, d'identifier sur le territoire communal des zones qu'elles estiment favorables et prioritaires au développement des énergies renouvelables. Le Gouvernement s'implique donc particulièrement pour permettre le déploiement de l'éolien tout en veillant à offrir un cadre protecteur et responsable.