Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet d'aménagement « Le Revolay », situé à Saint-Bonnet-de-Mure, qui suscite une forte opposition de la part des habitants et des élus locaux, en raison de ses répercussions environnementales et socio-économiques. Le projet, porté par la société « Guignard Promotion », prévoit la création d'une vaste zone d'activités et d'entrepôts sur des terres agricoles non urbanisées, accompagnée de la construction d'une déviation de la RD 147. Bien que cette déviation soit justifiée par la nécessité de réduire les nuisances liées au trafic poids-lourds, elle entraîne la destruction irréversible de 20 hectares de terres agricoles, la construction d'au moins 100 000 m2 de surface de plancher, ainsi qu'une augmentation significative de la circulation routière, du bruit et de la pollution, nuisances déjà déplorées par les Murois. Le commissaire enquêteur a émis, par deux fois, un avis défavorable après les enquêtes publiques menées en 2021 et 2023, soulignant les impacts négatifs sur le milieu agricole et naturel. De plus, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), la préfète du Rhône, ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), ont tous également émis des avis défavorables. Malgré ces avis, le permis d'aménager a été accordé en mai 2023 par M. le maire de Saint-Bonnet-de-Mure, contre l'avis de la majorité des élus locaux. Un recours déposé par les membres de l'association PACVM (Préserver et améliorer le cadre de vie murois) devant le tribunal administratif a été rejeté en première instance, mais un appel est en cours. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour protéger les espaces agricoles et naturels face à de tels projets d'aménagement qui sont décidés contre l'avis de la population et des élus locaux. Dès lors, elle l'interroge sur les actions envisagées pour garantir une meilleure prise en compte des avis défavorables émis par les instances locales, environnementales et administratives dans le cadre de l'examen de projets d'aménagement d'une telle envergure.