Question de : M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de stockage d'électricité de l'entreprise Neoen sur la commune de Vernou-la-Celle sur Seine en Seine-et-Marne. Si le projet poursuit l'objectif consensuel de réguler et soutenir les capacités du réseau de transport d'électricité lors des mises à l'arrêt ou de la saturation temporaire des centrales thermiques conventionnelles, son lieu d'implantation et les conditions dans lesquelles le permis de construire a été délivré en décembre 2024 par le préfet de Seine-et-Marne, autorité compétente en la matière, suscitent des inquiétudes légitimes auprès de la population et des élus locaux. L'enfouissement de 108 unités de stockage par batterie lithium d'une puissance de 203 mégawatt emporte en effet un risque important d'emballement thermique, d'incendie et d'explosion. Or il est prévu que le site soit implanté à moins de 300 mètres d'habitations individuelles ainsi qu'à proximité d'un centre d'accueil de personnes handicapées « les amis de Karen » et de l'aqueduc de la Voulzie qui alimente les habitants en eau potable. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) aurait alerté sur l'insuffisance des voies d'accès en cas d'incendie de grande ampleur. Le projet menace donc directement la sécurité mais aussi la santé et le patrimoine des habitants de la commune. En sus du risque d'incendie et d'émanation de fumées toxiques, la construction projetée créerait une pollution sonore dûe au système de refroidissement continu des batteries qui s'ajouterait à celle du poste de transformation existant. L'ensemble de ces nuisances ne pourra que dégrader la valeur immobilière des biens situés à proximité. D'un point de vue juridique, il semble qu'au regard du plan local d'urbanisme de la commune de Vernou, la construction d'installations classées pour l'environnement telle que celle autorisée par le permis de construire contesté soit interdite sur la zone d'implantation du site. En outre, M. le député fait remarquer à Mme la ministre que le projet consommerait 5,37 ha de terres agricoles, soit plus que le maximum d'espace consommable supplémentaire possible fléché par le SDRIF-e 2024 (schéma directeur environnemental de la région Île-de-France approuvé en 2024) pour la commune de Vernou jusqu'à 2050 et que le projet ne présente qu'une faible garantie de remise en état en fin d'exploitation. Considérant l'ensemble de ces points ainsi que ceux développés dans le recours gracieux du maire de la commune de Vernou-la-Celle sur Seine, il lui demande en tant qu'autorité hiérarchique, d'annuler ou du moins de réformer la décision du préfet de Seine-et-Marne de délivrer à la société Neoen le permis de construire son site de stockage d'électricité.