Question de : M. Frank Giletti
Var (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frank Giletti appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions d'élaboration du projet d'accessibilité du plateau de Signes. Depuis son élection en 2022, M. le député a fait de ce sujet un axe central de son engagement, en interrogeant à plusieurs reprises les pouvoirs publics, tant au conseil régional qu'à l'Assemblée nationale, par des questions écrites et orales, sur l'état d'avancement des études et des hypothèses de tracé. Ce projet revêt une importance majeure pour le développement économique du territoire concerné. Il affecte directement les entreprises, les communes et les activités agricoles et viticoles, particulièrement sensibles aux choix d'aménagement et aux emprises foncières envisagées. Or M. le député est saisi depuis plusieurs semaines par des acteurs locaux, notamment des viticulteurs, qui expriment de vives inquiétudes face à l'impression que le projet avance sans information claire ni concertation suffisante. Il lui est notamment indiqué que des documents de travail existeraient, que plusieurs hypothèses de tracé seraient actuellement à l'étude et qu'un tracé définitif pourrait être en cours de validation. Par ailleurs, M. le député a été informé de la tenue prochaine d'un comité de pilotage en préfecture, associant certains élus locaux et partenaires institutionnels, sans que le député de la circonscription, pourtant impliqué de longue date sur ce dossier structurant, n'y soit associé. Dans ce contexte, il souhaite savoir, d'une part, si des études, scénarios ou documents de travail relatifs à l'accessibilité et au tracé du plateau de Signes existent à ce stade et, le cas échéant, quel est précisément leur niveau d'avancement et de validation. Il lui demande, d'autre part, quelle est la méthode de concertation retenue par l'État et s'il considère normal que la représentation nationale ne soit pas associée à des travaux et à des instances de pilotage portant sur un projet aux conséquences économiques et foncières importantes pour le territoire concerné.