Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

PANNES D'ASCENSEUR
M. le président . La parole est à M. Bastien Lachaud, pour exposer sa question, no 50, relative aux pannes d'ascenseur.

M. Bastien Lachaud . Le mercredi 30 octobre dernier, les locataires du 25, rue Charles Tillon à Aubervilliers ont découvert l'ascenseur du bâtiment bloqué entre deux étages, en panne. Des problèmes récurrents sont constatés aux 25 et 21, rue Charles Tillon, au 23, rue de l'Union, au 114, rue Henri Barbusse, ou encore au 3, rue Léopold Rechossière… Je pourrais prolonger longtemps la liste des immeubles d'Aubervilliers et de Pantin, dans ma circonscription, touchés chaque année par des pannes d'ascenseur.

La situation est la même partout dans le pays : en moyenne, un ascenseur tombe en panne dix fois par an et nous recensons donc chaque année 1,5 million de pannes dans le pays. Pour des centaines de locataires et de propriétaires, c'est un véritable enfer.

Avec 100 millions de trajets quotidiens, l'ascenseur est le premier moyen de transport pour nos concitoyens. En être privé, c'est être privé de tout ! Difficulté à se déplacer et à accéder aux appartements pour les personnes en situation de handicap, les pères et les mères de famille chargés de courses ou ayant des enfants en bas âge. Isolement complet pour les personnes âgées qui renoncent à sortir. Inaccessibilité des immeubles aux agents de nettoyage, aux professionnels de santé ou aux aides à domicile.

Sans ascenseur, le quotidien devient tout simplement invivable. Devoir emprunter les escaliers implique également un risque d'accident, notamment pour les personnes à la santé fragile et les seniors. Ces difficultés, qu'éprouvent les habitantes et les habitants, sont rendues plus douloureuses encore par les délais de réponse, d'intervention et de réparation, qui sont de plus en plus longs. Il faut compter en moyenne quatre jours pour qu'un ascenseur soit réparé, mais ce délai peut atteindre des semaines, voire des mois, lorsqu'un bailleur ne répond pas ou lorsque les ascensoristes sont aux abonnés absents.

Au 21, rue Charles Tillon à Aubervilliers, au début de l'année 2023, les habitants ont dû attendre cinq mois et se mobiliser devant la mairie pour obtenir enfin la promesse d'une réparation des ascenseurs dysfonctionnels. Cette situation, on la retrouve partout dans le parc de logements sociaux des communes les plus pauvres, comme celles de Seine-Saint-Denis, département dont je suis élu.

« Parce qu'on est en banlieue, ils nous traitent comme des chiens. Non, ce n'est pas normal », résumait une habitante. Cette situation scandaleuse en dit long sur l'état dégradé de notre pays. Les mauvais choix économiques et industriels y sont pour beaucoup : un cartel d'ascensoristes – Otis, Thyssenkrupp, Kone et Schindler – se partage le marché et dicte sa loi. La délocalisation de la production de pièces de rechange à l'étranger et la stratégie de stock nul allongent les délais de réparation. Le manque de formation et la rémunération insuffisante du personnel provoquent la pénurie de techniciens qualifiés. L'absence de politique du logement et, plus précisément, la clochardisation du logement social par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron sont aussi en cause.

Le parc d'ascenseurs français est le plus vétuste d'Europe : un quart de ses machines a plus de quarante ans d'existence alors que leur durée de vie en bon état est de vingt-cinq ans. Sa maintenance n'est pas assez régulière, à plus forte raison lorsque des bailleurs qui manquent de moyen souscrivent des contrats à prix cassés, deux fois moins lucratifs pour les fournisseurs. Résultat ? Un service dramatiquement insuffisant, avec un seul technicien responsable de la maintenance de 180 cabines !

Au bout du compte, ce sont toujours les mêmes qui paient la note : les copropriétaires ou les locataires les plus modestes. C'est le peuple, dont les conditions de vie sont dégradées, tandis que les loyers et les charges ne cessent d'augmenter. Face à cette situation révoltante, que fait la puissance publique ? Il est urgent de réguler le secteur des ascensoristes en les obligeant à respecter, dans les délais, leurs obligations de réparation ! Il faut mettre les entreprises et les bailleurs devant leurs responsabilités en les contraignant à mettre en place des mesures d'aides à la mobilité et de partage, et à dédommager les habitants par le remboursement des loyers et des charges ! Il est impératif d'assurer l'indemnisation pleine et entière des victimes d'accidents !

Qu'attendez-vous ? Quand allez-vous en finir avec le fléau des pannes d'ascenseurs et garantir le droit de toutes et tous à un logement décent ?

M. le président . La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice . J'excuse une nouvelle fois la ministre du logement, qui est aussi sensible que vous aux problèmes de la vie quotidienne et à leurs conséquences inacceptables pour de nombreux locataires.

Les prestataires de services doivent, dans le contrat qui les lie aux propriétaires, prévoir les conditions de disponibilité et de fourniture des pièces de rechange en cas de panne, ainsi que le délai maximum garanti de remplacement des pièces d'usure et les pénalités encourues en cas de non-respect des engagements. La réglementation prévoit également une fréquence élevée des visites de maintenance – en principe, toutes les six semaines – et un contrôle technique quinquennal.

Il est à craindre qu'une réglementation plus stricte ne fasse que peu évoluer les pratiques, mais provoque la hausse des tarifs des contrats d'entretien. Les charges que paient des occupants dont vous avez souligné, avec justesse, la précarité, s'en trouveraient affectées.

Le vieillissement d'une partie du parc des ascenseurs se traduit par des problématiques particulières. Il faut compter près de 50 000 euros pour le remplacement d'un ascenseur. Le gouvernement a donc lancé en juillet 2024 le plan Ascenseur, qui vise à cartographier et diagnostiquer les équipements dans les quartiers prioritaires, puis à engager les éventuels travaux nécessaires. Le diagnostic est en cours à titre expérimental dans quatre quartiers, dont l'un, celui des Beaudottes à Aulnay-sous-Bois, se trouve dans votre département.

Le gouvernement est donc mobilisé sur le sujet et ses travaux permettront d'identifier les actions à mettre en œuvre pour répondre à ce problème, que vous avez tout à fait raison d'évoquer.

M. le président . La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud . L'absence de la ministre du logement et la réponse qu'elle vous a chargé de transmettre démontrent bien l'absence de volonté, pour ne pas dire le mépris du gouvernement à l'égard des questions de logement et des quartiers populaires, qui subissent votre inaction et votre souhait de ne jamais contraindre ces grandes entreprises en situation d'oligopole à rendre des comptes.