Recyclage - Filière REP textile
Question de :
M. Matthieu Marchio
Nord (16e circonscription) - Rassemblement National
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les graves difficultés que traverse la filière de recyclage des textiles en France, en raison de la faiblesse du soutien accordé par l'éco-organisme chargé de la filière textile d'habillement, linge de maison et chaussure et du manque de réactivité du dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Depuis le second semestre 2024, la filière fait face à un retournement brutal des marchés et à une concurrence accrue de la fast-fashion, entraînant l'arrêt de certaines collectes et mettant en péril des milliers d'emplois. Alors que d'autres États membres de l'Union européenne ont pris des mesures fortes pour accompagner leurs opérateurs de tri et de recyclage textile, l'éco-organisme prévoit pour 2025 un soutien limité à 156 euros la tonne triée. Ce montant est très inférieur aux niveaux observés ailleurs en Europe : 180 euros la tonne en Hongrie (EO MOHU) et jusqu'à 300 euros par tonne aux Pays-Bas (UPV Textiel), alors même que les coûts de tri en France sont plus élevés. Malgré les nombreuses alertes des professionnels du secteur et la demande d'un complément de 31 euros par tonne pour le premier semestre 2025, la situation de la filière textile ne figurait même pas à l'ordre du jour du Comité observatoire économique et social du 12 mars. Ce silence de certains éco-organismes est incompréhensible et reflète un dysfonctionnement structurel de la gestion des filières REP en France. Trop souvent, des éco-organismes manquent de transparence et d'adaptabilité face aux réalités économiques du secteur qu'ils sont censés soutenir. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réformer en profondeur la gouvernance des éco-organismes et garantir un niveau de soutien à la filière textile conforme aux enjeux économiques et sociaux. En particulier, il lui demande si elle envisage d'imposer à l'éco-organisme chargé de la filière textile d'habillement, linge de maison et chaussure une revalorisation immédiate du soutien aux opérateurs français, afin d'éviter la destruction de centaines d'emplois et l'affaiblissement durable de la filière du recyclage textile en France.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
La filière de collecte, de tri et de recyclage du textile connaît une situation de crise sans précédent notamment avec la mise sur le marché massive de vêtements à très faible prix, de mauvaise qualité, qui deviennent rapidement des textiles usagés ou des déchets à collecter alors même que les débouchés se ferment à l'export fragilisant durablement le modèle économique des opérateurs de collecte et de tri. Face à ces difficultés structurelles et durables, la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a engagé le 19 mai dernier une révision du cahier en profondeur du cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur textile, linge de maison et chaussures. Cette réforme, en cours d'élaboration, repose sur plusieurs principes structurants, qui font l'objet d'une large concertation avec les parties prenantes en particulier les acteurs de l'économie sociale et solidaire, historiquement engagés dans la filière. La première réunion a été organisée le 27 juin en présence de 130 participants. Trois axes majeurs structurent cette refonte : -Encourager l'éco-conception et repenser les modes de consommation, notamment via la déclinaison de la proposition de loi visant à réguler l'impact environnemental de l'industrie de l'ultra fast-fashion dans le cahier des charges ce qui permettra la mise en place par l'éco-organisme de pénalités pour ces produits, soit une majoration de leurs contributions financières au fonctionnement de la collecte, du tri et du recyclage. -Investir massivement dans les outils de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage, en priorisant les contributions financières des metteurs en marché de vêtements vers la modernisation des infrastructures et le soutien à l'émergence d'une industrie textile circulaire sur le territoire national ; -Améliorer la traçabilité des flux afin de mieux connaître les gisements, éviter les exportations incontrôlées vers des pays moins-disants en matière environnementale, et assurer un pilotage plus efficace de la filière. Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles qui s'inscrira dans la directive cadre européenne révisée sur les déchets entrera en vigueur au début de l'année 2026. Une phase de transition est prévue d'ici là. Pendant cette période, un mécanisme d'accompagnement sera mis en place par l'éco-organisme Refashion, en lien avec les services de l'État, pour soutenir les acteurs fragilisés, notamment ceux de la collecte, du tri et du réemploi. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour permettre à la filière textile de réussir sa transformation vers un modèle plus vertueux, plus résilient, créateur d'emplois et respectueux de l'environnement.
Auteur : M. Matthieu Marchio
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 18 mars 2025
Réponse publiée le 15 juillet 2025