Question de : Mme Clémence Guetté
Val-de-Marne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques pour sécuriser l'approvisionnement de l'industrie dans les composés clés de la transition énergétique. Lancé en 2023 par son prédécesseur, il est géré par la société InfraVia et devrait s'élever à 2 milliards d'euros. Il est abondé par l'État à hauteur de 500 millions d'euros, un investissement opéré par la Caisse des dépôts dans le cadre de France 2030. Ce fonds s'inscrit dans la continuité du critical raw materials act européen, en vigueur depuis mai 2024 et a pour but de financer des projets dans l'ensemble de la filière minière, de l'extraction, à la raffinerie, en passant par le recyclage. De nombreux chercheurs s'accordent pourtant sur le flou résidant dans la notion de « criticité » qui dépend grandement des intérêts économiques, politiques et géostratégiques d'un État. Ainsi, la liste des 34 métaux critiques retenus par l'Union européenne est vouée à évoluer comme elle l'a largement fait dans le passé. L'aluminium a par exemple été ajouté plus tardivement à cette liste en 2023. Les critères de sélection de ces derniers sont d'ailleurs très largement opaques. Ainsi, le fer ne figure pas dans cette liste, alors même qu'il s'agit d'un métal éternellement recyclable indispensable au secteur du bâtiment et que l'Australie et le Brésil détenaient à eux deux près de 60 % de la production mondiale en 2017. Il semble donc que les indicateurs mobilisés pour définir la criticité d'un métal ne s'inscrivent pas dans une réflexion intégrant les enjeux de pénuries à long terme et répondent bien souvent à des préoccupations court-termistes qui négligent les enjeux environnementaux. Le manque de transparence et de communication du Gouvernement sur ce qu'il considère être des métaux critiques inquiète et questionne quant aux critères qui devront permettre de sélectionner les projets qui toucheront les aides du fonds pour les métaux critiques. Elle l'interroge donc sur le droit de regard de l'État, qui participe à 25 % à la dotation de ce fonds, et le questionne sur les conditions fixées pour pouvoir le toucher. De même, elle souhaite savoir quels critères le Gouvernement a sélectionnés pour définir les métaux et les minerais critiques et espère que ces derniers seront rendus publics.