Question de : Mme Clémence Guetté
Val-de-Marne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le manque de transparence du Gouvernement concernant les ressources minières et les ressources hydrocarbures du sol français. En effet, depuis plusieurs années, les citoyens français et leurs représentants n'ont pas ou plus accès aux données concernant les ressources en minerais, en minéraux et en hydrocarbures présentes sur le sol français. Elles appartiennent pourtant à chacune et chacun d'entre eux. En 2022, le rapport de Philippe Varin sur « La sécurisation et l'approvisionnement en matières premières minérales» remis à l'ancienne ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, et à l'ancienne ministre de l'industrie, Mme Agnès Pannier-Runacher, n'a jamais été publié au motif des « données sensibles » qu'il contient. De même, avant 2015, un bulletin d'information mensuel comprenant toutes les données publiques de forages et de permis d'hydrocarbure était mis en ligne sur le site du bureau exploration-production hydrocarbures de la direction générale de l'énergie et du climat. En 2016, les sites évoluent avec la création de minergies.fr et mineralinfo.fr. Seules les cartes de permis mises à jour aléatoirement sont alors disponibles en ligne, mais les autres données n'y sont plus. Désormais, elles sont manifestement payantes via le bulletin mensuel du Comité professionnel du pétrole. S'il reste possible de trouver les forages sur le site de minergies.fr, l'information n'est plus mise en avant comme avant 2015. Enfin, de nombreuses informations sont classées secret-défense par les divers organismes de l'État. Si les nécessités du secret-défense sont compréhensibles, il ne peut être absolu. Ce manque de transparence et cette absence de débat démocratique sur la question de l'utilisation et des quantités de ressources disponibles sont un obstacle à l'appropriation collective de notre destin commun et à la recherche scientifique. Il est en effet crucial pour les scientifiques d'avoir accès à ces données pour construire et élaborer des scénarios de projection d'utilisation des ressources dans le cadre d'une logique de planification écologique, dans un contexte généralisé de déplétion des ressources. Elle l'interroge donc sur la raison de cette opacité orchestrée au mépris des citoyens et de la représentation nationale par le Gouvernement et sur les motivations de cette dernière.