Question de : Mme Anne Le Hénanff
Morbihan (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires. La direction interministérielle du numérique (DINUM) développe ces dernières années un catalogue d'outils numériques à destination des agents publics accessible sur le site internet lasuite.numerique.gouv.fr. Ces outils collaboratifs sont ouverts aux services de l'État, aux collectivités territoriales ainsi qu'à leurs partenaires extérieurs privés, leur permettant de bénéficier d'un environnement de travail sécurisé et souverain dans le cadre de leur transformation numérique. Il s'agit par exemple de l'application de messagerie instantanée T'chap, ou encore de l'outil de travail collaboratif Resana. Dans le Morbihan, l'association des maires, qui réunit la totalité des communes et de leurs intercommunalités, souhaite pouvoir utiliser certains de ces outils dans le cadre de ses relations avec les élus et les services des collectivités. Cependant, elle s'est vu opposer un refus de la DINUM lui précisant que son statut juridique associatif empêche qu'un tel accès lui soit ouvert, au contraire de ses adhérents. Or, au regard des activités accomplies par les associations de maires au quotidien et plus largement par l'ensemble de l'environnement institutionnel public et parapublic, il apparaît cohérent et essentiel pour la souveraineté numérique ainsi que pour des raisons de cybersécurité que cette règle puisse évoluer. Cela participerait à accroître les usages et l'acculturation de ces outils numériques sécurisés et souverains en développant des initiatives globales capables de toucher plusieurs centaines de collectivités à la fois. Par là-même, cela participerait à éviter que des outils extraterritoriaux et faiblement sécurisés continuent d'être utilisés, souvent par méconnaissance, dans ces environnements de travail. Alors que le Parlement s'apprête à transposer la directive NIS 2 visant à relever le niveau global de cybersécurité, y compris de nombreuses collectivités, et que les enjeux de souveraineté se posent plus que jamais dans le contexte géopolitique que l'on connaît, Mme la députée souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Elle souhaite également savoir si la DINUM envisage d'adopter une stratégie différente dans l'identification des acteurs concourant au fonctionnement des services publics locaux afin de leur ouvrir la possibilité d'utiliser les outils qu'elle développe.