Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
Question de :
Mme Béatrice Bellay
Martinique (3e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Béatrice Bellay appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la situation périlleuse que traversent de nombreuses entreprises, victimes des violences en marge de la manifestation contre la vie chère. Ces violences criminelles reflètent le climat de tension inhérent à l'injustice économique que subissent les Martiniquais. La dégradation de l'outil de travail et la cessation partielle ou totale de l'activité des entreprises font planer le risque d'une nouvelle crise. Aujourd'hui, ce sont 140 entreprises qui ont été dégradées, 1 500 salariés placés en chômage partiel et près de 700 risquent de perdre leur emploi. Près de 237 entreprises ont privilégié le passage en activité partielle. Le préjudice s'élève entre 80 et 90 millions d'euros. La fragilisation des PME aura pour conséquence directe le renforcement de la place dominante des grands groupes, dont les pratiques sont à l'origine de la crise. Ces destructions rendent nécessaire un plan de relance de l'activité à destination des TPE et PME du territoire, à l'instar des aides accordées à la Nouvelle-Calédonie après la crise de mai 2024. Lors des violences ayant suivi la mort de Nahel en 2023, l'État a mis en place un dispositif exceptionnel pour soutenir les collectivités, les entreprises et autres victimes de ces violences, mobilisant un fonds de 100 millions d'euros. Ce plan inclut trois ordonnances visant à accélérer la reconstruction des infrastructures endommagées, avec une adaptation temporaire du code de l'urbanisme pour simplifier et raccourcir les procédures, une simplification des marchés publics et une facilitation du financement des projets de réhabilitation. Pour les entreprises touchées, des mesures de report, voire d'annulation, des charges fiscales et sociales sont possibles, tandis qu'un soutien financier de 6 000 euros est prévu pour les travailleurs indépendants en difficulté. En Nouvelle-Calédonie, l'État a également apporté un soutien massif aux entreprises touchées par les violences, incluant un fonds de solidarité national avec des subventions jusqu'à 10 000 euros par mois pour les PME, des moratoires sur les prêts bancaires, ainsi qu'une aide cumulée de près 420 millions d'euros pour la reconstruction et la relance économique. Ces mesures visent à préserver l'emploi, soutenir l'activité des entreprises et renforcer la résilience économique locale. Elle lui demande de lui préciser quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour corriger cette inégalité républicaine en s'engageant de manière similaire envers la Martinique, en facilitant l'accès aux aides pour les entreprises et collectivités sinistrées.
Auteur : Mme Béatrice Bellay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Date :
Question publiée le 18 mars 2025