Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le déficit croissant de places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la nécessité d'une planification stratégique à horizon 2030. Les projections de l'INSEE prévoient que la France comptera environ 7,4 millions de personnes âgées de plus de 75 ans en 2030, contre 6,1 millions en 2023, soit une augmentation de plus de 20 % en 7 ans. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans, principalement touchées par la perte d'autonomie, atteindra près de 2,7 millions en 2030, contre environ 2 millions aujourd'hui. Dans le même temps, le taux de dépendance progresse : selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), près de 22 % des personnes de plus de 85 ans sont actuellement en situation de dépendance lourde (GIR 1 et 2), nécessitant une prise en charge en structure médicalisée. Or la France ne dispose que d'environ 610 000 places en EHPAD, dont une proportion importante est concentrée dans les zones urbaines, laissant de nombreux territoires ruraux et périurbains sous-dotés. Le rapport Libault (2019) sur le grand âge estimait déjà à 108 000 le nombre de places supplémentaires nécessaires d'ici 2030 pour répondre aux seuls besoins liés au vieillissement, sans compter les adaptations nécessaires aux évolutions des pathologies (maladies neurodégénératives, polypathologies) et aux attentes des usagers. Pourtant, les créations nettes de places sont aujourd'hui largement insuffisantes et ne suivent pas la courbe démographique. Depuis 2013, le taux d'équipement en places d'hébergement pour les personnes âgées de 75 ans et plus a même diminué dans plus d'un département sur deux, alors que cette tranche d'âge augmente fortement. Par ailleurs, la situation du personnel soignant est préoccupante : selon la fédération hospitalière de France, le taux de vacance de postes d'aides-soignants et d'infirmiers en EHPAD dépasse 10 % et le secteur peine à recruter et fidéliser, mettant en péril la qualité des soins, l'accompagnement et jusqu'à la bientraitance au quotidien. Face à ces constats, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour planifier la création de places nouvelles en EHPAD à l'horizon 2030, en tenant compte de la répartition géographique des besoins, pour renforcer le soutien à la rénovation et à la médicalisation des établissements existants et pour mettre en œuvre une politique ambitieuse de formation, d'attractivité et de fidélisation du personnel soignant en EHPAD, afin de garantir une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes.