Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas lors des massacres du 7 octobre 2023 et durant la captivité des otages par ce groupe terroriste islamiste. Depuis la date tragique du 7 octobre 2023, de nombreux témoignages ont mis en lumière les atrocités perpétrées par le Hamas. Ces actes incluent des viols de masse, des mutilations sexuelles et des tabassages infligés à des femmes, utilisés comme des armes de guerre pour les terroriser, les humilier et les déshumaniser. Ces violences, confirmées notamment par des vidéos réalisées par les terroristes eux-mêmes ou par les récits d'otages libérées - bien trop peu nombreuses encore - révèlent l'ampleur de ces crimes. Par ailleurs, il est malheureusement à craindre que plusieurs des femmes toujours détenues dans les geôles du Hamas servent d'esclaves sexuelles aux terroristes islamistes. En décembre 2023, le Gouvernement a appelé à reconnaître ces viols de masse commis sur, très majoritairement, des femmes israéliennes, mais également sur certains hommes, lors des attaques du 7 octobre 2023. En février 2024, Mme la ministre déléguée, alors en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations auprès de M. Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait annoncé que toutes les associations féministes seraient « passées au crible » concernant leurs déclarations liées à l'attaque du Hamas en Israël. Elle avait réaffirmé avec fermeté que l'État ne saurait financer des associations incapables de reconnaître et de caractériser la gravité des crimes commis. Par ailleurs, une commission civile en Israël, composée de juristes, de responsables associatifs et de citoyens engagés, s'est mobilisée pour collecter les preuves, recueillir les témoignages et établir des dossiers solides afin de préparer les futures poursuites judiciaires et sanctions contre les responsables de ces crimes. Mme la députée souhaite savoir si la reconnaissance du viol comme arme de guerre, les violences sexuelles en temps de conflits armés étant reconnues comme des crimes de guerre et pouvant même constituer des crimes contre l'humanité, peut être consolidée au plan international et si la sensibilisation de la communauté internationale peut être renforcée, dans le cadre de la coordination des politiques étrangères féministes. Le 11 mars 2024, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU sur la violence sexuelle dans les conflits a présenté les conclusions de son rapport. Elle y affirme qu'il existe des motifs raisonnables de croire que des violences sexuelles ont été commises sur des otages à Gaza dans le contexte de l'attaque terroriste du Hamas le 7 octobre 2023. Selon ses conclusions, des viols, y compris des viols collectifs, auraient eu lieu dans au moins trois localités du sud d'Israël. Elle souligne également que plusieurs victimes, principalement des femmes, ont été retrouvées entièrement ou partiellement dévêtues, attachées et exécutées, ce qui, selon elle, « peut être révélateur de certaines formes de violence sexuelle ». Elle souhaite savoir quelles sont les prochaines initiatives que le Gouvernement compte prendre, sur le plan européen ou international, afin que le viol comme arme de guerre et les violences sexuelles en zone de conflit soient mieux identifiés, reconnus et que les auteurs de ces exactions soient poursuivis par la justice.