Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dysfonctionnements préoccupants de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord, mis en lumière par la Cour des comptes. Avec plus de 800 000 allocataires, soit près de 10 % des bénéficiaires de la CAF en France, cet organisme est le plus important du pays en volume de prestations distribuées. En 2022, il a versé près de 5 milliards d'euros d'aides sociales, essentielles pour de nombreuses familles modestes et précaires du département. Malgré son rôle central, la CAF du Nord souffre d'une gouvernance défaillante et de retards importants dans le traitement des dossiers. Selon la Cour des comptes, la gestion atypique de cet organisme a engendré des pratiques coûteuses et inefficaces, notamment à travers des commissions territoriales budgétivores et peu utiles. En interne, des tensions persistantes ont affaibli la direction et aggravé les erreurs de gestion, comme la cession d'immeubles dans des conditions désavantageuses et des marchés publics passés sans mise en concurrence suffisante. Ces dysfonctionnements ont des répercussions directes sur les allocataires : des délais de traitement qui dépassent fréquemment plusieurs mois, des difficultés d'accès aux services et une lutte contre la fraude insuffisante. Ces problèmes nuisent à la confiance des usagers et fragilisent un dispositif pourtant essentiel à la cohésion sociale. Il lui demande donc quelles mesures urgentes elle entend prendre pour restaurer une gestion rigoureuse de la CAF du Nord, garantir un service efficace aux allocataires et assurer une utilisation optimale des fonds publics.