Question de : M. Damien Maudet
Haute-Vienne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, au sujet du décret publié en octobre 2024, relatif aux réalisations des actes, jusque là assurés par les infirmiers de bloc diplômés d'État (IBODE), désormais étendus aux infirmiers n'ayant pas suivi les vingt mois de formation nécessaires. « Nous, on fait 2 800 heures de formation pour devenir IBODE et quelqu'un qui fait un an d'observation et 21 heures de cours aurait les mêmes compétences que nous ? », s'interroge un étudiant de ce parcours à Limoges. En effet, jusqu'à présent, les étudiants infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation de vingt mois supplémentaires pour obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire, leur permettant notamment de pratiquer 10 actes spécifiques à la profession, leur en assurant l'exclusivité. Or, depuis le 24 octobre 2024 et sous décision du préfet de région, il est possible pour tout infirmier d'obtenir une autorisation pour pratiquer les 10 actes jusqu'alors réservés aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État ; une autorisation donnée de manière provisoire dans un premier temps, puis de manière définitive après une vingtaine d'heures de formation. « En école d'infirmiers classique, il n'y a rien sur le bloc opératoire, c'est vraiment un monde à part où on est formés par nos pairs, mais aussi par une formation. À Limoges, on est une promo de 10, avec moi il y a une étudiante avec 15 ans d'expérience en bloc, l'autre 3 mois et on se rend tous compte de la nécessité de cette formation IBODE qu'on est en train de suivre », explique l'étudiant. Par ce manque de formation et aucune harmonisation en vue, comment M. le ministre compte-t-il garantir la sécurité des patients, ainsi que celle des soignants ? « Si nous nous sommes engagés dans une formation complémentaire et si la formation d'IBODE a été créée, c'est bien que ces compétences ne s'acquièrent pas en un an de pratique professionnelle effectuée éventuellement par mimétisme, mais par des connaissances complémentaires théoriques et techniques pour une gestion des risques encourus par les patients », explique l'Association française des étudiants infirmiers de bloc opératoire dans une lettre ouverte qui a été adressée à M. le député. Si à ce jour M. le député a conscience du manque d'infirmiers de blocs pour répondre aux demandes, il craint que ce nouveau décret ne dégrade, voire ne fasse disparaître la formation IBODE. « Aujourd'hui, on a 8 000 IBODE pour 20 000 postes, donc évidemment il faut des mesures transitoires, mais là c'est dérogatoire », déplore l'étudiant précité. À ce jour en France, on forme donc plus vite, à moindre coût et par souci d'économies, les financements pour la formation IBODE se font rares. Que compte mettre en place M. le ministre pour garantir, par les établissements, l'adoption d'une véritable politique de formation, pour que les infirmiers pratiquant les 10 actes puissent choisir entre la formation IBODE ou la VAE ? Quid de l'assurance de financement ? Compte-t-il mettre un délai expiratoire à ces mesures transitoires, notamment si le soignant n'entreprend pas de démarche menant à l'obtention du diplôme d'IBODE ? Compte-t-il mettre en place un pourcentage d'IBODE minimum dans chaque bloc, pour garantir la sécurité des patients, inverser la tendance et ainsi garantir la pérennité de cette formation ? Il lui demande quelle sont les perspectives à ce sujet.