Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le cadre précis d'application du statut de remplaçant d'infirmier libéral. Les infirmiers libéraux français, au nombre de 135 000, se trouvent aujourd'hui sursollicités, que l'on considère le développement du maintien à domicile des patients, l'exceptionnel principe de continuité de soins, l'augmentation constante de la demande en soins ou encore les contraintes liées au zonage du territoire visant à réduire l'hétérogénéité de l'accès aux soins. À titre d'exemple, un infirmier libéral visite en moyenne trente à quarante foyers par jour, son volume d'activité étant largement supérieur à l'ensemble des prises en charge effectuées par les autres secteurs. Pour répondre au droit et au besoin de repos de ces soignants, deux formules ont été développées. La première permet l'existence de cabinets pluri-praticiens autour d'un infirmier titulaire. La deuxième, définie dans le code de la santé publique à l'article R. 4312-83, autorise tout infirmier libéral à faire appel à un remplaçant, non conventionné mais sous contrat, pour assurer les soins lorsqu'il est absent. Il est important de préserver ce fonctionnement, d'autant plus à l'heure où l'on constate une croissance constante du nombre de cessations d'activité en parallèle de la chute tout aussi régulière du nombre de primo-installations d'infirmiers libéraux. Or, depuis plusieurs mois, de fortes tensions et incompréhensions naissent entre, d'une part, les organes de contrôle que sont les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) et l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et, d'autre part, les cabinets d'infirmiers libéraux. De plus en plus de cabinets sont sanctionnés pour motif de « travail dissimulé » en raison d'un recours régulier au remplacement, toujours effectué par les mêmes personnes remplaçantes. Or les contours de ces accusations peuvent sembler très floues pour qui estime que le principe de continuité des soins auquel sont tenus les infirmiers libéraux nécessite un rythme de jours de repos assez spécifique. Ces dissensions révèlent en réalité l'absence de règles claires pour encadrer le pratique du remplacement en cabinet d'infirmier libéral. Il l'interroge ainsi sur ce que le Gouvernement entend mettre en place pour assurer la définition et l'application d'un positionnement homogène et équitable en la matière sur l'ensemble du territoire et lui demande quelles garanties il entend donner à la profession des infirmiers libéraux concernant la prise en compte de leurs besoins spécifiques.