Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le ministère partage pleinement la préoccupation de justice territoriale et d'adaptation aux spécificités locales, au regard des évolutions démographiques à l'œuvre sur l'ensemble du territoire national. L'adéquation des moyens déployés entre les académies et les départements tient compte de ces évolutions dans un souci d'équité nationale. S'agissant du département des Vosges, l'évolution des effectifs scolaires fait état d'une baisse de 600 élèves dans le premier et le second degrés entre la rentrée scolaire 2023 et la rentrée scolaire 2024. Malgré cette évolution baissière, le taux d'encadrement a été maintenu dans le département, avec 20,1 élèves par classe dans le premier degré, qui est plus favorable que le taux national de 21,3. L'attention portée aux conditions d'apprentissage des élèves et d'exercice du métier d'enseignant est constante. Pour l'ensemble du territoire national, les prévisions sur la période 2025-2029 attestent d'ailleurs d'une poursuite de la baisse, qui pourrait atteindre 564 000 élèves de moins sur cinq ans pour le premier degré et 217 000 pour le second degré. Pour que cette adaptation reste anticipée et concertée, deux outils majeurs ont été mis en place pour améliorer la lisibilité des évolutions de l'offre scolaire dans les territoires ruraux. Depuis la rentrée 2024, dans le cadre du plan France ruralités, une instruction ministérielle précise les conditions d'élaboration d'une visibilité triennale sur l'évolution de la carte scolaire. Elle permet aux départements ruraux, dans un dialogue renforcé entre les services académiques et les élus locaux, d'anticiper les évolutions d'effectifs, les regroupements possibles ou nécessaires, ainsi que les ajustements de structures scolaires. Cette démarche vise à offrir aux collectivités une vision partagée et transparente des dynamiques scolaires, tout en respectant la capacité d'adaptation annuelle nécessaire. Plus largement, les discussions avec les élus dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire débutent chaque année dès le mois de novembre, afin de permettre un temps suffisant de concertation et d'analyse partagée des données locales. Parallèlement, chaque département concerné par le plan France ruralités s'est vu doté d'un observatoire des dynamiques rurales. Co-présidé par le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale, cet observatoire associe élus, représentants de l'éducation nationale, associations de maires, conseils départementaux et régionaux et experts locaux. Il a pour mission de produire un diagnostic partagé et actualisé de l'évolution des territoires ruraux, en croisant données démographiques, économiques et scolaires. Dans les Vosges, l'observatoire des dynamiques rurales s'est tenu dès janvier 2024, à la parution de la note de cadrage du plan France ruralités. Ce cadre partenarial permet aux élus et parlementaires de disposer d'informations consolidées, de participer à l'analyse des dynamiques locales et d'alimenter les choix de structuration de l'offre scolaire. Il s'inscrit dans une logique de co-construction des politiques éducatives à l'échelle du territoire. Le ministère reste engagé dans cette démarche de dialogue territorial, de préservation de l'attractivité des territoires ruraux et de service public de qualité pour tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence.