Réponse publiée le 17 juin 2025

La réforme des autorisations de traitement du cancer est une réforme ambitieuse et restructurante, visant une meilleure visibilité de l'offre et une adéquation de cette offre aux besoins de santé des patients, notamment ceux atteints de cancers de mauvais pronostic. Elle instaure une gradation de l'offre de chirurgie oncologique gynécologique : les établissements de santé titulaires d'une autorisation de chirurgie oncologique gynécologique complexe seront les seuls à pouvoir réaliser les chirurgies multidisciplinaires, multiviscérales, de la récidive et en zone irradiée. Elle prévoit aussi une autorisation spécifique pour la chirurgie de l'ovaire, qui nécessite de respecter un seuil d'activité minimale annuel de 20 cytoréductions complètes des cancers avancés de l'ovaire. La réforme doit être mise en œuvre dans le cadre des schémas régionaux de santé qui ont été publiés au 1er novembre 2023. Ils identifient le nombre d'implantations pour la chirurgie oncologique gynécologique complexe mention B sur le territoire à partir d'une évaluation des besoins de santé pour les patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire du territoire. Chaque Agence régionale de santé (ARS) a procédé à une analyse fine de l'activité de chirurgie oncologique gynécologique de son territoire et veillé à prendre en compte notamment l'entièreté de l'activité de chirurgie oncologique de l'ovaire composant la pratique thérapeutique spécifique ovaire (cytoréduction complète des cancers avancés de l'ovaire et autres chirurgies oncologiques de l'ovaire). Chaque ARS arrête le calendrier d'ouverture des fenêtres de dépôt de demande d'autorisation par les établissements pour chaque activité de soin. Les premières fenêtres ont été ouvertes en avril 2024 pour l'activité de traitement du cancer. Une fois les fenêtres ouvertes, les établissements déposent leur dossier de candidature. Une période de 6 mois est prévue pour que les agences instruisent les dossiers et délivrent les autorisations. L'ensemble des autorisations sera délivré au premier trimestre 2026. Les objectifs en implantation étant désormais connus, cette période de mise en œuvre progressive de la réforme de traitement du cancer permet néanmoins d'ores et déjà les recompositions naturelles de l'offre territoriale de chirurgie oncologique gynécologique de l'ovaire. Par ailleurs, la concentration de l'offre en chirurgie oncologique de l'ovaire induite par la réforme engage les acteurs de soins à préparer et construire les modalités de coopérations inter-établissements sur un territoire plus large afin de garantir la complétude du parcours de soins chirurgical des patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire en amont (chirurgie diagnostique) et en aval (chirurgie symptomatique, reconstructive) de la chirurgie d'exérèse de la tumeur cancéreuse de l'ovaire. Le ministère et les ARS sont ainsi pleinement engagés aux côtés des partenaires, établissements de santé et associations représentant les patients, pour offrir aux patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire une prise en charge chirurgicale oncologique de qualité et sécurisée.