Question de : M. Anthony Brosse
Loiret (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur l'actuel risque de se voir opposer un abaissement du niveau de sécurité des matériaux lors de la rénovation d'un bâtiment. Une recommandation du ministère de l'urbanisme et du logement, publié au Journal officiel le 28 janvier 1983, précise que les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur dans le cadre de la sécurité des personnes contre l'incendie. Une telle disposition prohibe la rénovation des bâtiments par des éléments en bois si l'ouvrage n'en disposait pas à l'origine. Pourtant, le bois constitue une source d'approvisionnement locale et biosourcée pour la rénovation des bâtiments, en plus d'avoir de nombreux avantages thermiques. Le bois, dont la résistance n'est plus à prouver, n'est pas plus sujet à l'incendie qu'un autre matériau comme le béton ou la brique. Ainsi, il aimerait savoir si des évolutions réglementaires sont envisagées afin que le bois puisse être utilisé dans le cadre de la rénovation de bâtiments habitables.