Question écrite n° 520 :
Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap

17e Législature

Question de : M. Jocelyn Dessigny
Aisne (5e circonscription) - Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les défis persistants concernant la formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap. L'inclusion des enfants en situation de handicap est un enjeu majeur de la société. En novembre 2023, le sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, se réjouissait des progrès réalisés en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, y compris dans le second degré. Lors de la rentrée scolaire 2022-2023, 436 000 élèves en situation de handicap étaient inscrits en milieu ordinaire, dont 222 500 dans le premier degré et 213 500 dans le second degré, avec une progression de 8,4 % dans le second degré par rapport à l'année scolaire 2021-2022. Malgré ces progrès, des lacunes subsistent dans la formation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et des enseignants. Celle-ci n'est pas dispensée de manière régulière et de nombreux accompagnants débutent sans formation ou se la voient refuser. De plus, la formation des enseignants à l'accueil et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap reste aujourd'hui non obligatoire. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour garantir une formation obligatoire et continue des AESH et des enseignants, ainsi que leur implication renforcée dans le suivi des enfants en situation de handicap.

Réponse publiée le 10 décembre 2024

La formation des personnels accompagnants les élèves en situation de handicap est un enjeu majeur pour l'éducation nationale. C'est pourquoi au cours de la carrière de ces personnels deux types de formation sont déployées : la formation initiale et la formation continue. Concernant la formation initiale, les AESH bénéficient de 60 heures de formation d'adaptation à l'emploi obligatoires et organisées par les DASEN. Au niveau des enseignants depuis la rentrée 2021, ce sont 25 heures minimum de formation initiale qui sont dédiées à l'école inclusive. Le cahier des charges, publié au JORF du 18 décembre 2020, en précise les contenus, en lien avec les compétences métiers. En outre, ces deux types de personnels bénéficient d'une formation continue mise en oeuvre à l'échelle nationale via les modules d'initiatives nationales (MIN) ou à l'échelle académique par les écoles académiques de formation continue (EAFC). Ainsi, en 2024, 790 AESH partiront en formation sur demande d'inscription d'AESH. S'ajoutent à cela, deux plateformes nationales en libre accès : m@gistère et Cap école inclusive. L'application m@agistère propose plus d'une cinquantaine de formations destinées uniquement aux AESH. La plateforme Cap école inclusive permet d'apporter des réponses concrètes afin de mieux accompagner au quotidien les élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'accès à l'apprentissage et à l'autonomie. Celle-ci va connaître plusieurs évolutions afin de réactualiser ses contenus. Par ailleurs, les AESH comme les enseignants peuvent bénéficier également de l'accompagnement des professeurs ressources du service de l'école inclusive du département de la DSDEN et des conseillers pédagogiques. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, un professeur ressource pour les troubles du neurodéveloppement par département sera déployé d'ici 2027 pour accompagner la communauté éducative dans ses pratiques. Des formations croisées avec le secteur médico-social associent également les AESH des établissements. En outre, à chaque ouverture de dispositif inclusif au sein d'un établissement, l'ensemble de l'équipe dont les AESH est formée (ouverture d'une ULIS, d'une UEEA, d'un dispositif d'autorégulation, etc.) en lien, le cas échéant, avec l'équipe médico-sociale.

Données clés

Auteur : M. Jocelyn Dessigny

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 10 décembre 2024

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